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 20-10-2005 09:48:18 - permis probatoire alcoolémie

 hiblot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 1

permis probatoire alcoolémie

  Voir le profil de hiblot        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, Je me suis fait arrêté le 24 juillet 2004 pour alccolémie (0.72 g/l air expiré) en permis probatoire. J'ai eu 4 mois 1/2 sur le champ. J'ai récupéré mon permis le 10 décembre et suis passé au tribunal le 13 décembre où le juge m'a redonné un mois 1/2 du suspension supplémentaire. Retrait que j'ai effectué de la mi-mai à fin juin 2005. Le 4 octobre je reçois un courrier du Ministère de l'Intérieur m'informant que mon permis est nul depuis le 18 AOUT 2005, la lettre date du 14 SEPTEMBRE. Je dois une nouvelle fois redonner mon permis pour 6 mois avec annulation. 15 mois plus tard ça fait long. Bonjour la rapidité. Peut-on avoir deux peines pour la même infraction ? Est-ce normal



- Message classé dans : Alcoolémie



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 20-10-2005 09:51:12 - permis probatoire alcoolémie

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: permis probatoire alcoolémie

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

slt je post juste pour suivre le sujet mai il me semble que l'alcolemie et permis probatoir ne von pas ensemble





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 20-10-2005 10:26:57 - permis probatoire alcoolémie

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: permis probatoire alcoolémie

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous n'avez pas eu 2 peines pour le même délit. Vous avez eu une sanction pénale et une sanction administrative découlant de la comission du délit. Alcoolémie c'est 6 points et comme cous étiez en probatoire ceci équivaut à l'annulation de votre PC.





Lotus 7


 20-10-2005 10:38:21 - permis probatoire alcoolémie

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: permis probatoire alcoolémie

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

La gestion des points sur le permis est géré par le SNPC du ministère de l'intèrieur ...
Conduite en état d'ébriété, le barème est de 6 points, le permis probatoire est doté de 6 points ! Donc même si tu avais le maxi de point ton permis est annulé 6 - 6 = 0.
Et avec le permis probatoire tu dois repasser tout, conduite et code  icon_cry



 20-10-2005 10:44:15 - permis probatoire alcoolémie

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: permis probatoire alcoolémie

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ses informations





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