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 20-10-2005 03:59:50 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 PatrickR19
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Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Bonjour tout le monde,

Je sollicite votre aide pour les faits exposés ci-dessous:

Je vous explique la situation:

Je rentre donc dans un lotissement, je fais une trentaine de mètres tout droit. Je suis légèrement décalé par rapport à des véhicules en stationnement. Au bout de ces quelques mètres, un jeune sur un scooter déboule (quand je dis déboule, c’est qu’il roulait très fort) sur la gauche. Je freine sec et lui bien qu'il freine, il n'arrive pas à contrôler son véhicule qui vient percuter l'avant gauche de ma voiture.

Dc le jeune n'est pas assuré sur le véhicule. C'est celui d'un ami. Je reviens le lendemain sur les lieux de l'accident car la veille les parents étaient injoignables (des deux jeunes). Dc la mère du conducteur part sur du "vous êtes 100% en tort"; j'en ris et lui explique la situation, elle comprend. Bon je passe cette partie là, totalement inintéressante.

Le truc, c'est que le propriétaire du véhicule me dit que je le fait d'être décalé par rapport aux véhicules en stationnement, c'est comme si je doublais; moi dans le doute, et ne pouvant exactement déterminer le terme "doublait" (maintenant je le sais), en toute bonne foi, je coche la case doublait, mais pour la partie adverse aussi , car il était aussi décalé par rapport à un véhicule en stationnement. Détail que j'ai précisé dans la partie observations du constat et au verso, j'ai bien précisé dans la partie observations aussi que la case "doublait" avait été cochée par rapport à ce décalage sur les véhicules en stationnement ne pouvant déterminer son sens exact.

L'assurance maintenant:

Au départ, je suis soit disant 100% en tort (difficile d'expliquer au téléphone)... Je ne suis pas d'accord. Je leur faxe le constat; ça passe à 50/50; j'explique bien à la femme pourquoi la case "doublait" est cochée. Elle me confirme qu'elle n'a pas été prise en compte dans la détermination des responsabilités. Car vous remarquerez que sur le constat tout est bien expliqué, véhicules en stationnements, nature des rues, etc.

Bon bref, la conseillère m'expliquant que de toute façon je suis remboursé à 100%, que je n'ai pas de franchise, pas de malus, etc. Je me dis bon, ben s'ils le disent... Si tout est remboursé...

Or pour déterminer cela, la conseillère a prit en compte la R19 de mon père qui lui est assuré tous risques et non ma R19 qui est assurée au tiers... On s'en ai rendu compte aujourd'hui lors du passage de l'expert. Du coup, autant je ne récupère RIEN du tout!! Tout ça pour UNE case, car mon père ayant rappelé aujourd'hui, me dit que la case "doublait" a été prise en considération et c'est pour ça que c'est du 50/50 (en gros l’autre en face savait que ça se passerait comme cela et il m'a blousé).

Je ne peux admettre que les assureurs ne prennent pas en compte TOUT le constat et qu'ils s'en tiennent à des petites cases. Je trouve ça inadmissible!! Tout d'abord pour un minimum de conscience professionnelle, car tout est stipulé sur le constat, je ne suis en aucun cas en tort à mon sens, et ensuite ne serait-ce pour tout ce que l'on paie chaque année pour une assurance. C'est une question de bon sens.

D’où mes petites questions:

* Comment puis-je contester cette décision, tout en sachant que la partie ne voudra pas refaire le constat (le gars savait ce qu'il faisait)?
* Dois-je allé prendre des photos de la rue pour montrer que ce n'est pas une double voie? Le fait qu'il sorte d'une impasse, ne doit-il pas la priorité à droite obligatoirement?
* Y-a-t-il des lettres types de contestation, des astuces à mettre en avant?
* D'autre part, où pourrais-je avoir accès à cette fameuse convention CGIRSA en détail?

Je suis près à faire un gros dossier avec photos à l'appui pour prouver que je suis dans mon droit. Ca vous paraîtra un peu bizarre mais je suis un gars plus qu'honnête et au plus haut point responsable; mais là, je me sens plus que blousé alors je dis non, je ne suis pas d'accord.

Voilà, tout est dit.

Je vous remercie beaucoup par avance pour les réponses que vous allez bien pouvoir m'apporter.

NB : Sur le constat visible ici (http://img397.imageshack.us/img397/6072 … rum5nr.jpg), on aperçois un marquage au sol, mais il n’y en a pas en réalité.

Edit:

Si vous avez Google Earth, je vous donne les coordonnées du lieu de l'accident.

C'est vers Marseille, à Vitrolles plus exactement.

Pointer 43°25'38.55" N 5°17'32.66" E elev 316ft eye alt 931ft

Je vous mets un lien en fait, c'est mieux: ici (http://img349.imageshack.us/img349/5269 … lle8qh.jpg).

Le point rouge situe le point de choc de l'accident.



- Message classé dans : Assurance



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 20-10-2005 07:30:50 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 cbrun
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Bonjour,

Désolé de vous décevoir, sans doute, mais si vous arrivez bien sur la droite de votre adversaire avant le carrefour, il n'en demeure pas moins que vous ne pouvez lui reprocher un défaut de respect de priorité de droite car les voies que vous suivez, l'un et l'autre, ne se croisent pas mais vont en sens inverse. Le fait que la rue d'où provient votre adversaire soit en impasse n'a  absolument aucune influence sur les repsonsabilités, c'est une voie ordinaire où le code de la route est normalement applicable

Par ailleurs le croquis fait sur le constat ne fait pas figurer les axes médians de chacune des voies suivies, ce qui ne permet pas de désigner celui qui n'est pas à sa place, c'est à dire à droite de l'axe médian de la voie qu'il suit.

Enfin, le fait que vous ayez coché la case doublait n'a aucune importance , d'abordr parce que votre adversaire l'a cochée également et aussi parce que l'on comprend bien que vous doubliez des véhicules en stationnement

Refuser le partage 50/50 c'est à coup sûr devoir _prouver_
- une faute de l'adversaire : le pouvez-vous ?
- que vous-même êtes bien à droite de "votre" axe médian : le pouvez-vous ?
La seule possiblité serait de mettre en cause le propriétaire de la voiture qui stationne, certainement de façon irrégulière dans la courbe  qu'emprunte le deux roues. Mais, amha, cela ne permetrait pas une exonération totale de votre responsabilité...





Claude Brun
http://ldda.net


 20-10-2005 11:48:45 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 PatrickR19
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Refuser le partage 50/50 c'est à coup sûr devoir _prouver_
- une faute de l'adversaire : le pouvez-vous ?
- que vous-même êtes bien à droite de "votre" axe médian : le pouvez-vous ?
La seule possiblité serait de mettre en cause le propriétaire de la voiture qui stationne, certainement de façon irrégulière dans la courbe  qu'emprunte le deux roues. Mais, amha, cela ne permetrait pas une exonération totale de votre responsabilité...

Merci tout d'abord pour votre réponse icon_smile.

Une faute de l'adversaire: Le fait d'avoir pilé sec lors de la vue du scooter qui déboulait et que ce dernier n'arrive pas à contrôler son véhicule et dc s'encastre directement ds ma voiture (il va tout droit en plus) n'est-il pas en soi une faute de de l'adversaire ou ne peut-il l'être? Il avait pris son virage plus que largement.

Pour ma position par rapport à l'axe médian, je suis sûr et certain de moi; bienque je sois décalé par rapport aux véhicules en stationnement, je suis quand même bien sur ma droite. Et lorsque des véhicules sont en stationnement, l'axe médian se situe alors au milieu de la chaussée laissée disponible. Je vais donc allé prendre les mesures de la rue (faire une petite analyse topographique en somme) et inviter mon assureur à méditer dessus, voir même à se déplacer pour constater la chose.

D'autre part, selon les Cas IDA:
Le cas 31 (50/50) s'applique lorsque le véhicule bleu, prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète sur l'axe médian ou le dépasse. S'il est prouvé que les deux véhicules empiètent sur l'axe médian, le cas 30 (100 véhicule rouge) est applicable à l'encontre du véhicule rouge.
Ainsi, avec les mesures de la rue, l'endroit de l'impact, la largesse du virage prise par le scooter, il est aisément (j'en suis sûr) démontrable que le scooter empiète sur l'axe médian du côté qui m'est attribué. Ce que je veux dire c'est que lorsque il tourne à droite, aucune véhicule ne l'oblige à être en aussi gros décalage par rapport à sa pseudo (vu l'étroitesse de la rue) voie contrairement à moi qui ai des véhicules en stationnement de mon côté droit. C'est donc plutôt lui qui empiète sur mon axe de circulation et on se retrouve bien ds le cas 30, à savoir 100% pour lui.



 20-10-2005 18:48:45 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 cbrun
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Bonsoir,

Une faute de l'adversaire: Le fait d'avoir pilé sec lors de la vue du scooter qui déboulait et que ce dernier n'arrive pas à contrôler son véhicule et dc s'encastre directement ds ma voiture (il va tout droit en plus) n'est-il pas en soi une faute de de l'adversaire ou ne peut-il l'être? Il avait pris son virage plus que largement.

C'est une faute que vous ne prouvez pas ! Zn matière de reèglement de sinistre (à l'amiable comme devant un tribunal) les déclarations des parties n'ont aucune valeur probante, malheureusement -ou heureusement d'ailleurs... voir ce que cela donne lorsque l'on veut contester un PV de police...).

P

our ma position par rapport à l'axe médian, je suis sûr et certain de moi; bienque je sois décalé par rapport aux véhicules en stationnement, je suis quand même bien sur ma droite. Et lorsque des véhicules sont en stationnement, l'axe médian se situe alors au milieu de la chaussée laissée disponible. Je vais donc allé prendre les mesures de la rue (faire une petite analyse topographique en somme) et inviter mon assureur à méditer dessus, voir même à se déplacer pour constater la chose.

A vous entendre, la voie que vous suiviez mesure donc plus de trois fois
la largeur moyenne d'une voiture, à supposer que celles déjà stationnées sur votre droite aient leurs côté trottoir plaquées contre celui-ci.. Ce n'est pas ce que laisse supposer votre croquis.
D'autre part, le déplacement de l'axe médian virtuel dû à la présence de véhicules en statin et loin d'être admis par nos tribunaux, surtout lorsque, comme ic, il n'y a que deux voitures en station avec un long espace entre les deux...


D'autre part, selon les Cas IDA:
Le cas 31 (50/50) s'applique lorsque le véhicule bleu, prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète sur l'axe médian ou le dépasse. S'il est prouvé que les deux véhicules empiètent sur l'axe médian, le cas 30 (100 véhicule rouge) est applicable à l'encontre du véhicule rouge.

Les cas 30 et 31 concernent des véhicules dont les voies suivies se croisent ou se rejoignent avec une des parties prioritaire de droite. Ce n'est pas votre cas. Pour vous il  s'agit d'un sens inverse sans détermination exacte du poitn de choc par rapport à l'axe médian non déplacé comme vous le souhaitez.

Ainsi, avec les mesures de la rue, l'endroit de l'impact, la largesse du virage prise par le scooter, il est aisément (j'en suis sûr) démontrable que le scooter empiète sur l'axe médian du côté qui m'est attribué. Ce que je veux dire c'est que lorsque il tourne à droite, aucune véhicule ne l'oblige à être en aussi gros décalage par rapport à sa pseudo (vu l'étroitesse de la rue) voie contrairement à moi qui ai des véhicules en stationnement de mon côté droit. C'est donc plutôt lui qui empiète sur mon axe de circulation et on se retrouve bien ds le cas 30, à savoir 100% pour lui.

Si vous le pensez vraiment, allez à la bagarre. Comme dit souvent notre ami Aléa, moi, ce que j'en dis...





Claude Brun
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 20-10-2005 22:55:01 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 PatrickR19
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Hum... Je conçois tout ce que vous dites.

Pour ce qui est de prouver la faute de la partie adverse, j'ai été tapé aux portes du voisinage du lieu de l'accident. Les témoins qui étaient présents ce jour là sont prêts à me soutenir, en écrivant des lettres que je joindrai à ma réclamation. A ce niveau là, c'est donc à priori fait, je confirmerai demain.

Pour ce qui est de la largeur de la rue; elle fait 5m, le bout de trottoir 0,80m, la largeur de la voiture alors présente faisait 1m63, dc elle empiétait de 0,83m sur la chaussée. Par rapport au point de choc de l'accident (les marques sont encore présentes après 20 jours!! On voit encore les marques du scooter qui a glissé...), je suis bien ds ma voie en considérant le décalage de l'axe médian. Cette notion n'est pas prise en compte par les tribunaux, mais elle doit l'être normalement par l'assurance, vu que c'est sur un site dédié aux assurances autos que j'ai récupéré cette dernière? Pour le long espace entre les deux, j'ai tout simplement fait mon écart pour passé la voiture stationnée devant moi  icon_sad .

Pour les cas IDA, je ne suis pas spécialiste, c'est ceux qui m'ont paru le plus en accord avec la situation, malgré le fait qu'il n'y ai pas de marquages au sol ds mon cas.

Je ne peux vraiment rien faire avec toutes ces informations?? icon_cry

"Un jeune sans casque fait le fanfaron devant ses amis, il roule à au moins 50km/h ds un lotissement, il déboule de ma gauche, je piles (lui évitant de voler par dessus ma voiture et m'évitant de la prendre ds la portière); il explose ma voiture car il ne contrôle pas son scooter. La première chose que je fais en sortant c'est de courir vers le jeune voir comment il va... Le lendemain avec leur famille and co, ils essaient de m'intimider... Et je suis en tort à 50%, ma voiture part en épave, je récupère 200€ (je vois large) dessus."
Snif, c'est une drôle d'histoire quand même, à laquelle je ne trouve aucune morale.

Qu'en pensez vous cbrun?  icon_sad  Au pire trouvez une morale à cette histoire, cela me réconfortera icon_smile.



 21-10-2005 07:38:54 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 cbrun
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Bonjour,

Voyons ce que vous allez ramener de votre quête de témoins
Si vous en trouvez qui accepte de déposer, dites-le moi afin que je vous adresse l'imprimé scanné nécessaire pour enregistrer leur déposition.





Claude Brun
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 24-10-2005 20:57:05 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 PatrickR19
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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J'apprécierai volontier que vous me fassiez passer cet imprimé qui me serait fort utile.

Je vous laisse dc mon adresse e-mail: Thegremlin@hotmail.com

Ou alors si vous le mettez en lien, il pourra servir à tout le monde.

Merci par avance.



 24-10-2005 21:23:55 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 cbrun
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Bonsoir,

L'imprimé scanné est parti vers votre BAL.
Diffusion délicate dans la mesure où il est extrait d'un document interne aux sociétés d'assurances que celles-ci n'ont pas diffusé dans le public.
Le document en question est le texte intégral des conventions sur le règlement des sinistres automobiles (CGIRSA).
Désolé pour nos lecteurs qui peuvent toutefois se le procurer chez l'assureur qui les garantit en automobile.





Claude Brun
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 25-10-2005 21:12:25 - Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

 PatrickR19
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Re: Litige avec mon assurance, besoin d'aide.

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Je tenais à vous remercier sincèrement de votre aide et vos conseils.

J'ai bien reçu l'imprimé et vous tiens au courant des suites de l'affaire.

Merci encore beaucoup.




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