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alcool au volant



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 19-10-2005 20:33:49 - alcool au volant

 taxus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 12

alcool au volant

  Voir le profil de taxus        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour peut on recevoir qu une ordonnance penale pour avoir ete controler sous l empire d un etat alcoolique (taux de plus de 0.80mg/l d air) ou ai t on convoquer au tribunal?merci



- Message classé dans : Alcoolémie



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 19-10-2005 20:53:21 - alcool au volant

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: alcool au volant

  Voir le profil de phantom        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vu le taux je pense plutot  à la convocation mais après c'est à discretion du parquet local


 19-10-2005 21:00:45 - alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Un petit tour sur ce site et vous verrez que l'ordonnance pénale peut être la procédure utilisée  :

http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/3-d … fiche2.htm


 19-10-2005 21:11:40 - alcool au volant

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: alcool au volant

  Voir le profil de phantom        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour le lien.

Certains parquet font comparaitre pour moins. Chez nous lors des audiences c'est tout le monde qui passe aussi bien le 0.44 que le taux beaucoup plus élevé.
C'est dommage ca ferait gagner du temps.


 20-10-2005 12:46:42 - alcool au volant

 taxus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 12

Re: alcool au volant

  Voir le profil de taxus        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour l information vous etes sympas



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