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 19-10-2005 13:47:13 - chemin ouvert à la circulation

 rominet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 3

chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de rominet        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
quelqu'un peut il me dire quel article du code de la route défini un "chemin ouvert à la circulation publique" SVP???
Si l'entrée du dit "chemin" est la même que sa sortie (en gros impasse d'immeuble) peut on dire que c'est un chemin ouvert à la circulation publique svp???

merci d'avance.

Roland




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 19-10-2005 13:52:26 - chemin ouvert à la circulation

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

slt voila ce que j'ai trouve
Article L110-2

   La définition des voiries nationales, départementales et communales est fixée aux articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141-1, L. 151-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière ci-après reproduits :
   Art. L. 121-1. - Les voies du domaine public routier national sont :
   1º Les autoroutes ;
   2º Les routes nationales.
   Art. L. 122-1. - Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.
   Art. L. 123-1. - Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.
   Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.
   Art. L. 131-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.
   Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.
   Art. L. 141-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.
   Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.
   Art. L. 151-1. - Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules.
   Art. L. 161-1. - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

NOTA : le texte de l'article L110-2 du code de la route (issu de l'ordonnance 2000-930) ne reproduit pas le texte de l'article L161-1 du code de la voirie routière dans sa version en vigueur. Voir l'article L161-1 du code rural.

sinon va voir la http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html puis code puis code de la route





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 19-10-2005 13:55:26 - chemin ouvert à la circulation

 rominet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 3

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de rominet        Voter pour ce message (+1 point)

en fait il s'agit ici d'un parking. Peut on dire qu'il est ouvert à la circulation publique s'il ne possède pas une entrée ET une sortie distinctes???



 19-10-2005 13:57:09 - chemin ouvert à la circulation

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

ah ok j'avait mal compris desoler mai la je ne sai pas quoi te dire regarde sur legifrance si il te dise un truc la dessu





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 19-10-2005 14:30:20 - chemin ouvert à la circulation

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Il est ouvert à la circulation si n'importe qui peut y accéder...



 19-10-2005 14:43:05 - chemin ouvert à la circulation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Il est ouvert à la circulation si n'importe qui peut y accéder...

Bonjour,

Pas mieux   icon_lol

Mais pourrait-on savoir pourquoi la question a été posée ?



 20-10-2005 00:45:46 - chemin ouvert à la circulation

 rominet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 3

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de rominet        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu un accrochage avec un véhicule qui venait de ma droite et qui sortait d un parking.

roland



 20-10-2005 17:45:03 - chemin ouvert à la circulation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu un accrochage avec un véhicule qui venait de ma droite et qui sortait d un parking.

roland

Bonjour,

Dans ce cas là les torts semblent être en totalité à l'adversaire.

Claude Brun, présent et actif sur le forum, qui est plus spécialiste en matière d'assurance est à même de répondre avec plus de précision.



 21-10-2005 19:47:04 - chemin ouvert à la circulation

 cool
 Conducteur
 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 40

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de cool        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
s'agit il d'un parking privé/public?
Y avait il une difference de hauteur de chaussée (trottoir...) ? 


Dans le second cas il y a + de 15 ans j'avais obtenu gain de cause malgrés le fait que le tiers vienne de droite aprés l'avoir mensionné sur le constat ...



 21-10-2005 19:49:39 - chemin ouvert à la circulation

 cool
 Conducteur
 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 40

Re: chemin ouvert à la circulation

  Voir le profil de cool        Voter pour ce message (+1 point)

Heuuuuuuuu
Exemple (pour ceux qui connaissent ... Désolé): contre allée de l'avenue de la grande armée a paris.




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