litige assurance pneus

Bonsoir,

Merci de nous indiquer le taux de vétusté appliqué par l'expert pour votre pneu endommagé.
Merci d'indiquer, si possible le motif de disparition du modèle de jante endommagée. Est-ce parce qu'il est trop ancien (âge de la voiture et/ou des jantes), est-ce que le fabriquant a disparu ?

Tout cela pour vous dire que la réponse à vos questions ne peut être automatique, dans le genre "la loi dit que".En l'occurrence, il n'y a pas d'autre loi que le Code civil d'où découlent des tonnes de jurisprudence (jugements des différents tribunaux qui constituent notre ordre judiciaire.
Vos réponses aideront à se placer dans l'optique des juges, ceux qui, en fait, auraient le dernier mot...

Bonjour

Merci tout d abord pour votre reponse.

Les precisions demandéees sont les suivantes:
"taux de vétusté appliqué par l'expert pour votre pneu endommagé" --> 80 %

"motif de disparition du modèle de jante endommagée"---> jante "adaptable VW" cad pas d'origine VW; le fournisseur ne produit plus ce type de jante

En esperant que ca puisse vous aider a mieux diagnosticer l affaire.
Ceci etant dit j'ai lu le cas de personnes qui ont eu le meme probleme et qui ont prefere se resigner a payer    ...

Bonsoir,
1- les pneus
Le principe défendu par la Cour de Cassation est que le responsable du dommage doit à la victime une réparation _intégrale_  du préjudice qu'il  lui a causé. De ce fait, la Cour de Cassation a pu, réunie en Assemblée plénière (toutes chambres réunies donc) le 7/02/1986, décider que cette même victime ne devait pas avoir à supporter de frais de remise en état  provoqués par une minoration de l'indemnité pour cause de vétusté. Sa conclusion : "Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une enrichissement ou d'une quelconque vétusté"
Ce que la la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirmait dans son arrêt du 4/11/87 aux termes duquel "si la réparation du dommage résultant d'une infraction ne doit procurer aucun profit à celui qui en est la victime, cette réparation ne peut davantage lui causer une perte et doit être intégrale".

Il faut, malgré ces textes, apporter un bémol lorsque l'usure, comme ici démontre que l'objet remplacé aurait dû l'être dans un avenir immédiat...

Alors je vous conseille de négocier une sorte de cote mal taillée en proposant de ne supporter que 50/60% de la somme restant à votre charge sur ce pneu.
Quant à l'autre, j'aurais tendance à le refuser sauf si un texte de loi oblige l'automobiliste dans votre situation à remplacer par un pneu neuf celui qui, non endommagé, équipe l'autre roue du même essieu. (Ce dont je doute...)
D'autant qu'on peut penser que ce pneu a, lui aussi, une vétusté égale à l'autre ce qui fait vraiment beaucoup...
2-
Jantes :
Là, je n'hésite pratiquement pas à vous dire que le tiers responsable n'a pas à subir les conséquences de ce qui se révèle être un choix malheureux  dans l'équipement optionnel de  votre voiture. Il vous doit le prix d'une jante au tarif actualisé de cette marque mais pas plus.