AVOCAT SPECIALISTE DROIT ROUTIER PARIS & REGION PARISIENNE !

Bjr,
Il y a déjà un post ouvert à ce sujet ...
A+

Bonjour,

Un avocat ne sera pas de trop pour traiter le problème des points.

Même avec le stage, tous les points seront de nouveau perdus puisque le retrait maxi est de 8 lorsque les infractions sont commises simultanément, lorsque les infractions sont commises successivement c'est pire. La ligne franchie c'est 3 points et l'alcoolémie 6 points. Faites vos comptes 

Bonjour,

Tout dépend si la ligne continue est relevée dans le procès verbal en infraction connexe ou si la Police vous a remis une contravention et distingué le délit routier (alccolémie) du contraventionnel (ligne continue).

Au tribunal ils peuvent cumuler jusqu'a 8 maximum effectivement. Sur quel acte vous ont il notifié 6 points uniquement ? Audition, saisine ? ou verbalement ...

Si l'agent a effectivement écrit 6 points, noir sur blanc le tribunal ne pourra aller au dela sous peine de nullité

Bonjour,

Tout dépend si la ligne continue est relevée dans le procès verbal en infraction connexe ou si la Police vous a remis une contravention et distingué le délit routier (alccolémie) du contraventionnel (ligne continue).

Au tribunal ils peuvent cumuler jusqu'a 8 maximum effectivement. Sur quel acte vous ont il notifié 6 points uniquement ? Audition, saisine ? ou verbalement ...

Si l'agent a effectivement écrit 6 points, noir sur blanc le tribunal ne pourra aller au dela sous peine de nullité

Bonsoir,

Je ne voudrais pas vous faire de la peine mais le tribunal n'a strictement rien à voir avec la perte de point 

Le post de départ n'est pas très clair car on ne sait pas quel document lui a été remis, le cerfa 90-0204 ? ou si pour la ligne il a fait l'objet d'une amende forfaitaire.

Effectivement, s'il a eu un seul document mentionnant le retait de 6 pour les deux infractions, il pourra réclamer auprès du SNPC lorsque les points lui auront été retirés.

Un peu plus d'infos :

Sur l'avis de rétention figure uniquement l'état d'ivresse manifeste et la perte de 6 points est mentionné, rien concernant la ligne continue.

Par contre, sur la convocation au tribunal figure les 2, voir scan.
On ne m'a remis aucune contravention à ce jour.

En sachant qu'il me reste 4 points sur mon permis, si je passe un stage de récup, ca m'en fait 8, valable pour moi si il ne m'en retire que 6, à ce moment j'évite l'annulation par défaut de points et récupére le permis avec un capital de 2 points.

Soit dit en passant, qu'en 1997, on m'a deja annulé le permis par défaut de points, je l'ai repassé le 25/10/2005, en sachant que ce coup-ci l'avis de rétention est en date du 7/10/2005, risque t'il de m'annulé purement le permis, peu importe le capital de points restants ???

J'espére que l'avocat pourra faire quelque chose.
Apparemment, les honoraires pour plaider cette affaire vont de 1500 euros ht à 3200 ht suivant l'avocat, sacré fourchette,
qu'en pensez-vous, est-ce valable ???

Merci de votre précieuse aide...

Bonjour;

RICNYC a écrit  :

Soit dit en passant, qu'en 1997, on m'a deja annulé le permis par défaut de points, je l'ai repassé le 25/10/2005, en sachant que ce coup-ci l'avis de rétention est en date du 7/10/2005, risque t'il de m'annulé purement le permis, peu importe le capital de points restants ???

Heu, il y a un bug quelque part  !

Bonjour;
Sorry, en fait je l'ai repassé le :  26/10/2000 

Et ce coup-ci l'avis de rétention est en date du 7/10/2005,
risque t'il de m'annulé purement le permis,
peu importe le capital de points restants
et si annulation, quel délai pour repasser le permis ???

En tout cas demain, je passe un stage de récupération de 4 points,
ca m'en fera 8 et sera peut être un peu mieux pour ma défense
par un avocat.

J 'ai vraiment besoin de sauver mon permis !!!

Bonjour,

A la première question la réponse est non.
Le délai pour repasser le PC est de 6 mois, 1 an si permis annulé dans les 5 ans (vous n'êtes pas dans ce cas).
Je ne pense pas que le fait que vous ayez 3 ou 12 ou 8 points influence un temps soit peu le tribunal, avis personnel.