PV STATIONNEMENT DANGERUX

Bonjour,

1)à la gendarmerie
2)oui en fait le montant maximum que vous risquez est 750€ +22€ de frais de procédure
3)il y a peu de chances de faire reclasser le PV car il faut prouver que le 417-9 ne s'applique pas et ce face à la parole du gendarme. A mon avis, il y a plus de chances de le faire annuler mais il faut un vice de forme...

Greg

bonjour,

La constestation doit être envoyée à l'adresse indiquée, les gendarmes n'ont pas qualité pour apprécier la suite à cette réclamation et doivent transmettre à l'OMP le PV et le courrier.

Un conseil, la LRAR est préférable et n'oubliez d'adresser les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention.

Quant au stationnement dangereux, l'agent doit caractériser, si le cas n'est pas prévu dans le code de la route, pourquoi il est dangereux.

merci pour vos réponses , c'est pas très encourageant tout ça mais bon je vais quand même tenter....

par contre, j'ai pas très bien compris le message d'Alea : le gendarme doit préciser en quoi le stationnement est dangereux, c'est ça???? il est écrit sur le PV "Arrêt ou stationnement dangereux de véhicules C/4 prévue et réprimée par l'art R417.9 alinéa 1 et 2 et R417.9 alinéas 3 à 5 du code de la route"  . Les alinéas sont -ils les raisons de la dangerosité de la situation ou pas?? Si non je peux contester pour vice de procédure plutot que de contester le danger du stationnement???

Merci de me répondre avant que j'envoie ma lettre.

merci pour vos réponses , c'est pas très encourageant tout ça mais bon je vais quand même tenter....

par contre, j'ai pas très bien compris le message d'Alea : le gendarme doit préciser en quoi le stationnement est dangereux, c'est ça???? il est écrit sur le PV "Arrêt ou stationnement dangereux de véhicules C/4 prévue et réprimée par l'art R417.9 alinéa 1 et 2 et R417.9 alinéas 3 à 5 du code de la route"  . Les alinéas sont -ils les raisons de la dangerosité de la situation ou pas?? Si non je peux contester pour vice de procédure plutot que de contester le danger du stationnement???

Merci de me répondre avant que j'envoie ma lettre.

Bonsoir,

Allez, un petit article pour comprendre  :

Art. R. 417-9 du code de la route

  Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers.

   Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ère classe.

   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325- à L. 325-3.

  Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée en dehors de l’activité professionnelle (décret 2003-293 du 31.03.2003).
   
   Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.


L'article par l'adverbe notamment cite quelques cas de stationnement dangereux. Soit l'on se trouve dans un des cas soit, par l'appréciation personnelle mais objective du gendarme, on stationne dangereusement. Le tout est de savoir pourquoi le stationnement a été qualifié de dangereux. S'il n'y a pas de précision sur la dangerosité que représente  ce stationnement, n'importe qui va faire n'importe quoi.

  Si l'on se trouve dans le cadre de l'alinéa 2, en  rouge, c'est simple puisqu'il y a la liste des cas, mais si c'est dans l'alinéa 1, en bleu, faut bien préciser quelque chose non ?

M'enfin, ce que j'en dis   

Aléa a écrit:

merci pour vos réponses , c'est pas très encourageant tout ça mais bon je vais quand même tenter....

par contre, j'ai pas très bien compris le message d'Alea : le gendarme doit préciser en quoi le stationnement est dangereux, c'est ça???? il est écrit sur le PV "Arrêt ou stationnement dangereux de véhicules C/4 prévue et réprimée par l'art R417.9 alinéa 1 et 2 et R417.9 alinéas 3 à 5 du code de la route"  . Les alinéas sont -ils les raisons de la dangerosité de la situation ou pas?? Si non je peux contester pour vice de procédure plutot que de contester le danger du stationnement???

Merci de me répondre avant que j'envoie ma lettre.

Bonsoir,

Allez, un petit article pour comprendre  :

Art. R. 417-9 du code de la route

  Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers.

   Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ère classe.

   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325- à L. 325-3.

  Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée en dehors de l’activité professionnelle (décret 2003-293 du 31.03.2003).
   
   Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.


L'article par l'adverbe notamment cite quelques cas de stationnement dangereux. Soit l'on se trouve dans un des cas soit, par l'appréciation personnelle mais objective du gendarme, on stationne dangereusement. Le tout est de savoir pourquoi le stationnement a été qualifié de dangereux. S'il n'y a pas de précision sur la dangerosité que représente  ce stationnement, n'importe qui va faire n'importe quoi.

  Si l'on se trouve dans le cadre de l'alinéa 2, en  rouge, c'est simple puisqu'il y a la liste des cas, mais si c'est dans l'alinéa 1, en bleu, faut bien préciser quelque chose non ?

M'enfin, ce que j'en dis   

ok mais si il y a juste écrit stationnement génant sans qu'il y est une case coché dans nature de l'infraction?
est ce pas un vice de forme? ou on peut contester avec photo a l'appuis?
merci....

Bonjour,
Contester, on peut toujours. Sauf que, comme d'hab, rappelons que vous n'avez pas le pv en main, vous n'avez qu'un avis de contravention, le pv c'est ce que conserve l'agent qui a tout loisir de le compléter tranquillement, une fois retourné à la "base".