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contravention majorée ss rappel.

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17-10-2005 23:49:22 - contravention majorée ss rappel.

pendulum: Apprenti conducteur

contravention majorée ss rappel.

bonjour tt le monde
voila mon soucis, je viens de vendre ma voiture, mais la carte grise est bloqué par le tresor public.
cause: un stationement dans un chemin de foret, interdit.... au stationement... bien sur.
d'1, je n'ai jamais eu d'amende sur mon pare-brise, ni se jour la ni un autre jour.
de 2, je n'ai jamais recu de rappel au sujet de cette amende.
et pourtant, il parrait qu'il faut en recevoir plusieur avant d'avoir la carte grise bloquée.
il faut savoir que j'ai déménagé depuis l'infraction qui date du 08.2004.
mais tout mon courrier me suivait .
j'ai demandé a ma poste qu'elle me fasse un courrier disant que je n'ai pas recu ce type de courrier.
je vous passes tout les détailles telephonique avec l'administration qui se renvoi la baballe icon_idea
voila ma question est.... pensez vous que j'ai mes chances pour avoir au minimum!! l'amande au prix initial de 375 a 11 euros voir l'annulation total de l'amende afin de pouvoir débloquer la carte grise ??

merci beaucoup!!!! icon_razz

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18-10-2005 19:45:01 - contravention majorée ss rappel.

Aléa: VIP

Re: contravention majorée ss rappel.


b onsoir, Vous y ètes allé ou pas en forêt ce jour là ? L'amende initiale n'est pas de 11 euros mais de 135 euros, nuance.

18-10-2005 21:13:06 - contravention majorée ss rappel.

pendulum: Apprenti conducteur

Re: contravention majorée ss rappel.


bonjour je n'ai pas le souvenir d'y etre allé, en tout cas si j'y etait je n'ai pas eu le PV sur mon pare-brise. et je n'ai pas recu les rappels. merci.

18-10-2005 21:34:24 - contravention majorée ss rappel.

Aléa: VIP

Re: contravention majorée ss rappel.

bonjour
je n'ai pas le souvenir d'y etre allé, en tout cas si j'y etait je n'ai pas eu le PV sur mon pare-brise.
et je n'ai pas recu les rappels.

merci.

B onsoir,

Quels rappels ? Il n'y a aucune raison d'y avoir un rappel.

Après le PV le seul rappel qui existe est l'avis du Trésor icon_cry

Vous ne savez pas si vous ètes allé en forêt avec votre véhicule sur le lieu de l'infraction signalée ?

Réclamez en expliquant la situation et en demandant la copie du PV, saitopn jnamais, il peut y avoir une erreur.

PS réclamez auprès de l'Officier du Ministère Public près le triubnal qui a rendu la décision, en LRAR de préférence en y joignant l'original de l'avis du trésor.

18-10-2005 22:02:11 - contravention majorée ss rappel.

pendulum: Apprenti conducteur

Re: contravention majorée ss rappel.


ok merci pour l'info mais meme le rappel du tresor je ne l'ai pas eu, de + la fille du tresor public m'a dit qu'il y en a plusieur avant le blocage de la carte grise. apparament c l'ONF qui m'aurait fait le PV mais je vais demander au tribunal. merci.

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