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Bonjour,
J'avais déjà posté un message le 11/07/04 au sujet de la vente d'une volvo break 740. Je vous conte donc la suite car j'ai besoin encore de conseils mais avant tout un petit résumé. Je mets en vente donc une volvo 740 break 7 places avec un moteur échange standard de 55000 kms, CT ok, vidange venant d'être faite et toutes las factures d'entretien. Prix de vente: 3000 Euros. Je trouve un acquéreur facilement après plusieurs appels de personnes intéressées. 3 jours après la vente il tombe en panne. Je me déplace avec mon garagiste pour constater les dégats. Tout le bas moteur est mort. Incompréhensible...Je propose qu'il m'envoie une lettre recommandée pour expertise. Tout s'enchaîne très vite. Un expert engueule littéralement ma femme au téléphone. Le lendemain toujours au tel. il me demande pourquoi je ne suis pas au rdv. On s'engeule littéralement car je n'apprécie pas ses méthodes. Sur ce j'envoie une lettre recommandée à l'acheteur lui proposant le partage des frais à l'achat d'un autre moteur d'occasion que j'avais trouvé ou sinon le remboursement de l'achat moins le prix du moteur. J'envoyais aussi une lettre recommandée à l'expert pour dénoncer ses méthodes d'intimidation. Au mois de septembre après plusieurs coups de fil je demandais le compte rendu de l'expert et dans ce cas j'étais prêt à rembourser. Puis plus rien...Je me suis dit qu'il devait avoir un coup de bluff. Jusqu'à ce mercredi 12 octobre 2005 où je suis convoqué à l'audience publique de la juridiction de proximité le 17 novembre!!! Après le coup au morale je me suis gonflé à bloc car là ça dépasse les limites. A vouloir être trop gentil ça n'amène rien et je suis prêt à me défendre. Mais j'aurais besoin de quelques conseils.
Qui sait ce qu'est cette déclaration au greffe à la juridiction de proximité? Faut il que je prenne un avocat en sachant que je me sens tout à fait capable de me défendre tout seul ( je n'ai qu'à dire ce qui s'est tout simplement passé)
Je n'ai jamais reçu de lettre recommandée pour une expertise: a t'il le droit de me convoquer au tel ? Même s'il a mis les scellés sans ma présence est ce que ça a une valeur?
Est ce que c'est normal l'éloignement des dates? Vente en juin 04 et déclaration un an après ? Le fait que la voiture a été immobilisée 1 an dehors ( donc je pense à l'abandon) est il un argument à faire valoir sur le sérieux d'une expertise après si longtemps?
Est ce que des témoignages de personnes ayant servi de la voiture quelques semaines avant la vente ( je l'avais prétée à une personne qui venait d'accoucher d'un bébé prématuré et qui n'avait pas de moyen de locomotion) pour justifier du bon état de marche du véhicule peuvent être importants?
Voici donc où j'en suis. Etant donné que j'ai voulu un arrangement à l'amiable maintenant que je me retrouve au tribunal je suis prêt à ne plus rien lâcher. Tout cette histoire est bien incompréhensible et amène beaucoup de tracas, en croyant au départ dépanner une famille modeste en vendant cette voiture. Je vous remercie pour votre aide et tous vos bons conseils.
Bonjour, votre acheteur a commis une grosse erreur !
Il aurait dû faire réaliser une expertise pour connaître la raison de la casse du moteur, et l'expert devait vous convoquer par courrier recommandé avec AR, c'est une règle qui est obligatoire.
Pas de courrier simple, car cela peut se perdre, et il est impossible de savoir si la personne a reçu ou pas le courrier, pas plus que par téléphone.
De plus la règle dit que l'action doit être entreprise dans un bref délai dès la découverte du problème.
Dans le cas présent, vous n'avez pas été convoqué pour l'expertise, (si cela a été réalisé hors de votre présence, comme vous n'avez pas été convoqué dans les règles, elle ne vous est pas opposable) et votre acheteur vous assigne au tribunal de proximité, 15 après la découverte du problème !
Pour le bref délai, il repassera.
Si vous disposez d'une protection juridique, demandez un avocat, afin qu'il argumente dans les règles, même si dans le cas présent c'est très simple.
À défaut écrivez au bâtonnier de l'ordre des avocats, qu'il vous attribue un avocat d'office pour la date du jugement, cela ne coûte rien, et bien qu'il n'aime pas beaucoup, dans le cas présent il n'aura pas gros travail à faire, si vous lui fournissiez les documents et un courrier explicatif des événements.
1: Non-respect des règles de procédure dans le cas de problème de vice caché.
2: Vous n'avez pas été convoqué par courrier recommandé avec AR comme l'exige la législation pour assister à l'expertise, afin que celle-ci soit déclaré contradictoire.
3 :Votre acheteur ne c'est pas manifesté pendant près de 15 mois de quelque façon que se soit, alors que la loi impose d'agir dans un bref délai, et n'a pas donnée suite à votre proposition d'achat d'un moteur d'occasion.
4 : L'expert automobile n'a pas daigné répondre à votre courrier recommandé, et ne vous a même pas adressé une copie de l'expertise si elle a été réalisé, expertise qui de toute façon ne peut vous être opposé du fait de na pas avoir été convoqué pour y assister.
En conclusion les règles définies par la loi n'ayant pas été respecté, la demande de votre acheteur ne peut être recevable.
Le juge de proximité devrait débouter votre acheteur de sa demande, et comme les jugements des juges de proximité ne peut faire l'objet d'un appel, il en saura pour ces frais.
L'acheteur a fait des erreurs, mais esse de sa faute ou a-t-il était mal conseillé par l'expert ?
Vous le saurez peut-être à l'audience du jugement.
Bonne chance. 
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