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nicomart
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Publié le 17 octobre 2005 - #164536 - Absence du Dpt sur pv
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Bonjour,
J'ai pris 2 PV d'un coup :
- Un pour dépassement là ou c'est interdit, je peux ne pas nier
- Un deuxième pour impossibilité de se rabattre sans gener l'autre véhicule, je ne suis pas d'accord mais ils voulaient m'ajouter vitesse excessive si je ne signais pas.

Sur ce deuxième PV tout est correctement rempli sauf le Département...
Est-ce alors possible de le contester et comment ? Merci

PS sur le premier pv ils ont oublié de rayer les anciens délais de paiment..


pippo
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Publié le 17 octobre 2005 - #164627 - Re: Absence du Dpt sur pv
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Tu signes c'est reconnaitre la faute, et puis pour avoir oublié de mettre le département il y aucune chance pour qu'il soit annulé en plus il t'a été remis en personne !
Désolé pour toi !


BGO
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Publié le 17 octobre 2005 - #164720 - Re: Absence du Dpt sur pv
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Bsr,
Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ?
A+


greg k
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Publié le 17 octobre 2005 - #164738 - Re: Absence du Dpt sur pv
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Bonjour,

ce qui est interdit c'est de verbaliser plusieurs fois la même infraction. Mais il est possible de verbaliser plusieurs infractions commises lors d'un même acte (par ex si tu roules trop vite, sans ta ceinture, au téléphone, en sens interdit, les feux de route allumés et en klaxonnant, tu peux être verbalisé pour tout ça et pareil si tu franchis une ligne continue puis gêne le véhicule devant...)

Greg


alonsojp
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Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 18 octobre 2005 - #164930 - Re: Absence du Dpt sur pv
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Bsr,
Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ?
A+

Bonjour

Non même si on effectue un dépassement interdit, le rabattement doit se faire en toute sécurité sinon c'est une seconde infraction. nous sommes bien en présence d'un concours réel.

C'est sévère mais je ne vois pas comment vous allez pouvoir y échapper.


prunette
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Publié le 18 octobre 2005 - #164943 - Re: Absence du Dpt sur pv
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je ne suis pas d'accord mais ils voulaient m'ajouter vitesse excessive si je ne signais pas.

icon_eek  icon_eek  icon_eek La marechaussée ne comprends pas pourquoi sa popularité est si faible mais si effectivement elle se comporte comme ça faut pas s'étonner icon_exclaim  icon_exclaim  icon_exclaim


nicomart
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Messages: 3
Publié le 18 octobre 2005 - #165022 - Re: Absence du Dpt sur pv
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merci pour vos réponse.
Je crois que je suis bon pour 180euros et une paire de points...
De plus ils arrivaient en face, j'ai eu largement le temps de me rabettre,
mais en me croisant au lieu d'allumer le giro ou appels de phare, leur maniere de me signaler de m'arreter a été de se deporter vers moi au dela de la ligne ! bravo la sécurité ! Va le prouver après !


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