Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-10-2005 19:12:40 - Absence du Dpt sur pv

 nicomart
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2005 
Messages: 3

Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de nicomart        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai pris 2 PV d'un coup :
- Un pour dépassement là ou c'est interdit, je peux ne pas nier
- Un deuxième pour impossibilité de se rabattre sans gener l'autre véhicule, je ne suis pas d'accord mais ils voulaient m'ajouter vitesse excessive si je ne signais pas.

Sur ce deuxième PV tout est correctement rempli sauf le Département...
Est-ce alors possible de le contester et comment ? Merci

PS sur le premier pv ils ont oublié de rayer les anciens délais de paiment..




  Liens complémentaires

 17-10-2005 21:03:34 - Absence du Dpt sur pv

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Tu signes c'est reconnaitre la faute, et puis pour avoir oublié de mettre le département il y aucune chance pour qu'il soit annulé en plus il t'a été remis en personne !
Désolé pour toi !



 17-10-2005 22:54:11 - Absence du Dpt sur pv

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ?
A+



 17-10-2005 23:19:45 - Absence du Dpt sur pv

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

ce qui est interdit c'est de verbaliser plusieurs fois la même infraction. Mais il est possible de verbaliser plusieurs infractions commises lors d'un même acte (par ex si tu roules trop vite, sans ta ceinture, au téléphone, en sens interdit, les feux de route allumés et en klaxonnant, tu peux être verbalisé pour tout ça et pareil si tu franchis une ligne continue puis gêne le véhicule devant...)

Greg



 18-10-2005 12:18:30 - Absence du Dpt sur pv

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ?
A+

Bonjour

Non même si on effectue un dépassement interdit, le rabattement doit se faire en toute sécurité sinon c'est une seconde infraction. nous sommes bien en présence d'un concours réel.

C'est sévère mais je ne vois pas comment vous allez pouvoir y échapper.





 18-10-2005 12:31:48 - Absence du Dpt sur pv

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)


je ne suis pas d'accord mais ils voulaient m'ajouter vitesse excessive si je ne signais pas.

icon_eek  icon_eek  icon_eek La marechaussée ne comprends pas pourquoi sa popularité est si faible mais si effectivement elle se comporte comme ça faut pas s'étonner icon_exclaim  icon_exclaim  icon_exclaim





 18-10-2005 13:50:17 - Absence du Dpt sur pv

 nicomart
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2005 
Messages: 3

Re: Absence du Dpt sur pv

  Voir le profil de nicomart        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour vos réponse.
Je crois que je suis bon pour 180euros et une paire de points...
De plus ils arrivaient en face, j'ai eu largement le temps de me rabettre,
mais en me croisant au lieu d'allumer le giro ou appels de phare, leur maniere de me signaler de m'arreter a été de se deporter vers moi au dela de la ligne ! bravo la sécurité ! Va le prouver après !




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Absence du Dpt sur pv"

Absence du Dpt sur pv absence d'adresse de contestation
Obligation controle radar! cas non spécifié sur pv
vds peugeot 205 blanche 107000kms CT vierge ok dpt 13 1500€ PV automatique 2005, absence du sens de circulation, comment contester
JURISPRUDENCE absence PK sur PV Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant
absence du nombre de point perdu ! suspension provisoire immédiate du permis & absence N° PV
contestation de 2 pv de stationnement contestation PV téléphone au volant
PV stat. genant trés incomplet ... PV pour absence certificat assurance
Contestation de PV volé / Résidents (Parisiens) maltraités [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
absence du matricule et du nom de l'agent sur l'avis de cont Contravention incomplete
PV place handicapé sur aire d'autoroute absence de panneau absence de l'heure sur l'avis de contravention
Absence d'annotations sur un pv PV sur un parking privé
absence de feux de croisement PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !
PV Hongrie - prélèvement automatique absence d'adresse sur carte-pv
absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV contestation pv
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto