Publié le 17 octobre 2005 - #164536 -
Absence du Dpt sur pv
Bonjour, J'ai pris 2 PV d'un coup : - Un pour dépassement là ou c'est interdit, je peux ne pas nier - Un deuxième pour impossibilité de se rabattre sans gener l'autre véhicule, je ne suis pas d'accord mais ils voulaient m'ajouter vitesse excessive si je ne signais pas.
Sur ce deuxième PV tout est correctement rempli sauf le Département... Est-ce alors possible de le contester et comment ? Merci
PS sur le premier pv ils ont oublié de rayer les anciens délais de paiment..
Publié le 17 octobre 2005 - #164627 -
Re: Absence du Dpt sur pv
Tu signes c'est reconnaitre la faute, et puis pour avoir oublié de mettre le département il y aucune chance pour qu'il soit annulé en plus il t'a été remis en personne ! Désolé pour toi !
Hors ligne Inscrit le 6 septembre 2005
Messages: 2409
Publié le 17 octobre 2005 - #164720 -
Re: Absence du Dpt sur pv
Bsr, Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ? A+
Hors ligne Inscrit le 20 octobre 2004
Messages: 3024
Publié le 17 octobre 2005 - #164738 -
Re: Absence du Dpt sur pv
Bonjour,
ce qui est interdit c'est de verbaliser plusieurs fois la même infraction. Mais il est possible de verbaliser plusieurs infractions commises lors d'un même acte (par ex si tu roules trop vite, sans ta ceinture, au téléphone, en sens interdit, les feux de route allumés et en klaxonnant, tu peux être verbalisé pour tout ça et pareil si tu franchis une ligne continue puis gêne le véhicule devant...)
Hors ligne Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 18 octobre 2005 - #164930 -
Re: Absence du Dpt sur pv
Bsr, Demande d'avis aux juristes : Le dépassement interdit (probablement par une ligne blanche), n'implique t il pas une impossibilité pour se rabattre, et donc entrainer l'impossibilité de verbaliser une seconde fois, pour la même faute ? A+
Bonjour
Non même si on effectue un dépassement interdit, le rabattement doit se faire en toute sécurité sinon c'est une seconde infraction. nous sommes bien en présence d'un concours réel.
C'est sévère mais je ne vois pas comment vous allez pouvoir y échapper.
Publié le 18 octobre 2005 - #165022 -
Re: Absence du Dpt sur pv
merci pour vos réponse. Je crois que je suis bon pour 180euros et une paire de points... De plus ils arrivaient en face, j'ai eu largement le temps de me rabettre, mais en me croisant au lieu d'allumer le giro ou appels de phare, leur maniere de me signaler de m'arreter a été de se deporter vers moi au dela de la ligne ! bravo la sécurité ! Va le prouver après !