Bonjour,
Votre problème peut et doit se régler ainsi :
-1
Vous conservez la voiture et faites réparer. La somme que votre assureur doit vous verser est égale à la valeur de remplacement (1.500 euros), diminuée de la valeur de l'épave (xxx euros) si le coût des réparations justifié (facture) est inférieur à 1.500 euros. Si ce coût égale ou excède
1.500 euros, l'assureur vous doit la totalité de la valeur de remplacement (1.500 euros). Bien entendu vous avez parfaitement le droit d'utiliser, pour les réparations qui ne concernent pas les organes de sécurité, des pièces de rémploi (occasion).
Cette solution entraîne :
- l'envoi d'un avis à la préfecture dont vous dépendez pour l'informer du fait qu'un véhicule classé VEI sera tout de même réparé. Cet avis est enregistré en tant qu'opposition sur la mutation éventuelle de la carte grise (vente du véhicule). Cette opposition est levée par vos soins avec la production d'une seconde expertise constatant la réalité des réparations et leur bonne exécution.
- une nouvelle expertise après les travaux dont les frais, à votre charge dans un premier temps, pourront vous être remboursés par votre assureur dans le cadre de votre recours contre l'auteur responsable.
Ou bien :
-2
Vous décidez de ne pas réparer. La voiture est achetée par votre assureur qui vous doit la valeur de remplacement intégrale (1.500 euros).
Il vous doit également car il va vous régler pour le compte du tiers responsable (votre adversaire) :
- le coût de la NOUVELLE carte grise (dans la limite des chevaux fiscaux du véhicule détruit) du véhicule de remplacement.
Et, enfin, dans les deux cas, vous pouvez prétendre, toujours à la charge de votre assureur, à une indemnisation de la perte d'usage de votre véhicule, c'est à dire le temps pendant lequel vous aurez été effectivement privé de voiture. Cette indemnisation est réglée habituellement par une somme forfaitaire journalière de 20 euros.
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