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benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #163971 - Dénoncer mon fils ?
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Mon fils s'est fait flasher dans ma voiture en entrée d'agglomération (85km/h-amende minorée de 90 euros, cas 4 bis).

Le PV est bien sûr arrivé à mon nom : suis-je obligé de le dénoncer?

Si je le fais, risque-t-il une suspension de permis?

Merci pour les réponses.


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #163972 - Re: Dénoncer mon fils ?
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slt a t'il le permis probatoir le voi t'on sur la photo

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
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benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #163981 - Re: Dénoncer mon fils ?
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il a son permis depuis plus de deux ans, je n'ai pas reçu la photo.


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #163982 - Re: Dénoncer mon fils ?
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il faut etre sur qu'il n'ai pas le permis probatoir apres a toi de faire comme tu veu

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pippo
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Publié le 16 octobre 2005 - #163989 - Re: Dénoncer mon fils ?
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Non rien t'obliges a le dénoncer ...
Mais si tu paies le PV, c'est toi qui va avoir les points en moins  icon_cry
Le mieux c'est que tu demandes la photo, comme ça tu prouveras que c'est pas toi le conducteur, mais dans ce cas là, il faut consigner en renvoyant la requéte en exonoration qui accompagne ton PV ...


benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #163992 - Re: Dénoncer mon fils ?
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il a son permis depuis plus de deux ans, je n'ai pas reçu la photo.


benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #163993 - Re: Dénoncer mon fils ?
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et si j'envoie la requête accompagnée d'une attestation de mon employeur prouvant que je ne pouvais pas être au volant à l'heure du PV ?


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #163994 - Re: Dénoncer mon fils ?
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demande la photo et tu dis que tu ne sai plus a qui tu a preter le vehicule et que avec la photo tu serai qui sai mai bon peut etre le faire comprendre que une zone a 50 on ne passe pas a 85km mai bon apres a toi de voir perso moi je le denoncerait imagine il tue un gosse
voila ce que tu risque ou il risque
Article R413-14


(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)


(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

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benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #163998 - Re: Dénoncer mon fils ?
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et si j'envoie la requête accompagnée d'une attestation de mon employeur prouvant que je ne pouvais pas être au volant à l'heure du PV ?


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #164000 - Re: Dénoncer mon fils ?
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ba si il t'envoie la photo ou te convoque il vont te demander qui sai et la ba soi tu dis que tu ne le connai pas (mais sa va etre  dur il ne faut pas les prendre pour des con) ou alor tu denonce ton fils et la je pense adieu sont permis pour un petit moment ou alor tu a de la chance le flasch et arriere et la on ne voi pas le visage

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Aléa
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Publié le 16 octobre 2005 - #164002 - Re: Dénoncer mon fils ?
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ba si il t'envoie la photo ou te convoque il vont te demander qui sai et la ba soi tu dis que tu ne le connai pas (mais sa va etre  dur il ne faut pas les prendre pour des con) ou alor tu denonce ton fils et la je pense adieu sont permis pour un petit moment ou alor tu a de la chance le flasch et arriere et la on ne voi pas le visage

Bonsoir,

Il des jours comme ça, soit qu'on n'est pas bien dans ses pompes,  icon_sad  ça arrive, soit qu'on n'y connait pas grand chose, on le voit assez souvent.  icon_cry

S'il y a une amende forfaitaire il ne peut y avoir de suspension de permis, voilà pour le premier point.  icon_lol

Ensuite, s'il s'agit d'un radar 210 automatique la photo ne fait apparaître que la plaque et le capot, donc impossibilité de reconnaître qui que ce soit  icon_razz

A mon  avis, pour ce dossier, il n'est pas idiot de réclamer et ce d'autant plus que l'employeur pourra fournir une attestation. En réclamant il faut consigner et si la justification est acceptée le dossier sera classé ou le juge prononcera une relaxe. Dans le cas contraire ce sera uniquement une amende au tribunal laissée à l'appréciation du juge et dont le maxi est 750 euros, mais pas de perte de points, pas de suspension.

Chacun voit midi à sa porte.

M'enfin, ce que j'en dis   icon_smile


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #164003 - Re: Dénoncer mon fils ?
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alor la je suis pas bien ok d'un radar embarque on voi le visage du conducteur
premiere photo interieur plus plaque du vehicule
seconde photo la plaque
dans notre 306 on voit tres bien tout ce qu'il ce passe dans l'auto

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benji62
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Publié le 16 octobre 2005 - #164005 - Re: Dénoncer mon fils ?
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Merci pour ces réponses plus précises.
Je pense qu'il y a eu photo du conducteur (Mesta 208M).


Aléa
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Publié le 16 octobre 2005 - #164006 - Re: Dénoncer mon fils ?
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alor la je suis pas bien ok d'un radar embarque on voi le visage du conducteur
premiere photo interieur plus plaque du vehicule
seconde photo la plaque
dans notre 306 on voit tres bien tout ce qu'il ce passe dans l'auto

Bonsoir,

Tout dépend du type de radar, embarqué ou pas !   icon_razz


samuel73
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Publié le 16 octobre 2005 - #164014 - Re: Dénoncer mon fils ?
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oui aussi sai vai tien regarde petit lien sur les photo de radar http://home.nordnet.fr/~mvanseveren/bit … _radar.htm
si sai le mesta 208 sai mort il me semble

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byllitis
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Publié le 16 octobre 2005 - #164028 - Re: Dénoncer mon fils ?
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pitié !!!!!!!
ne me dites pas qu'ils sont tous comme Samuel nvtaper


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