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Foltz
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Inscrit le 16 octobre 2005 
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Publié le 16 octobre 2005 - #163794 - Validité du Cerfa 12291*01
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Qui connait un site ou on peut suivre l'évolution des procédures de contestation des PV par Radar automatique.

Si j'en crois les infos publiées sur les mentions légales devant figurer sur le PV, Les PV délivrés sr Cerfa n°12291*1  ne sont pas conformes.
Pour le mien ( vitesse retenue 111 km ou 110 km !!! A6 montagne de Beaune en pleine descente ......) :
- La couleur du véhicule n'est pas indiquée,
- Le type de radar est Type: 210 ... pas censé savoir ce que ca veut dire...
- il y a le nom d'un "enquêteur" : Maréchal des Logis Chef  PICHON.. mais pas de paraphe ou de signature..
Ca vaut t'y le coup de monter au créneau ?..

Me réclament 45 Euros sous 15 j,  68 après et 180 après 45 J... C'est quoi ce bordel ?  Vais pas me faire chier pour 45 Euros.. Mais pour le principe ca me plairait bien...

JF

pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 16 octobre 2005 - #163920 - Re: Validité du Cerfa 12291*01
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Tu veux faire un recours parce que la couleur de ta voiture est pas notée ?
Car la signature du MDLC est sur le 3éme volet.
En contestant, tu encours une amende de 450 € maxi en cas de rejet.
Le jeu en vaut la chandelle ? Mon avis est non car je suis sur que tu connais la couleur de ta voiture  icon_lol


  
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