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Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 16 octobre 2005 - #163740 -
article 412-6 pour un téléphone kit main libre
Bonjour
J'ai lu à droite et à gauche qu'on pouvait être verbalisé sur le fondement de l'article 412-6 pour téléphoner au volant avec un kit mains libres.
Voici l'article
Art. R. 412-6
I. Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par des objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
III. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue aux contraventions de la 2ème classe.
IV. En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Qu'en pensez-vous ? Cet article réprime le fait d'être géné dans les mouvements or un kit main libre n'empêche pas d'effectuer les manoeuvres, simplement déconcentre.
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Publié le 16 octobre 2005 - #163786 -
Re: article 412-6 pour un téléphone kit main libre
Bonjour, Un de ces jours, on ne pourra plus conduire avec une jolie compagne à ses cotés ... Perso, dans ce cas, je ne suis plus très concentré sur la conduite ... du véhicule ! A plus !
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Publié le 16 octobre 2005 - #163831 -
Re: article 412-6 pour un téléphone kit main libre
J'ai eu en main le pv qu'un conducteur avait eu pour R-412-6 : "le conducteur n'est pas en état d'éxécuter... au motif : la tête de la passagère avant est entre les cuisses du conducteur". Conducteur qui m'a certifié que sa passagère dormait. Ce n'était pas l'avis du policier...
Je signale à Alonsojp qu'il est écrit "en état d'éxécuter". Or avec l'oreillette, on est au téléphone et comme on conduit avec son cerveau (quand il y a un cerveau)... on n'est donc pas en état... La conduite est une activité a part entière.
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Publié le 16 octobre 2005 - #163899 -
Re: article 412-6 pour un téléphone kit main libre
Bsr, Et quand le "cerveau" écoute les infos de son auto-radio, est il pleinement en état d'éxécuter ? Idem si le conducteur parle avec son client assis à coté de lui ? Idem s'il allume une clope (pire pour une pipe (gag), bien sur) ? J'ai bien l'impression que l'on va , sur ce sujet, déclencher une file à ne pas en finir ? A+
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Publié le 16 octobre 2005 - #163915 -
Re: article 412-6 pour un téléphone kit main libre
Et oui. Mais qu'est ce qu'il y a d'écrit dans les bus ?
Il est difficle de faire plusieurs choses qui réclament de l'attention en même temps. Par exemple, il est trés compliqué de regarder un match de foot et d'écouter sa femme en même temps. Par contre dans certains cas, on peut faire trois choses en même temps parcequ'elles ne réclament pas beaucoup de ressources attentionelles.
Si on reprend le même exemple, on peut très facilement regarder un match de foot, boire une bière et ses gratter les roubignolles
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Publié le 17 octobre 2005 - #164204 -
Re: article 412-6 pour un téléphone kit main libre
Bjr, Il faudrait le ré-écrire, ce foutu code. La preuve dans le R. 412 ci-dessus, le .II est bien réprimé par le .III, mais l'infraction caractérisée par le .I n'est pas réprimée ...