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Bonjour,
J'ai eu sur mon pare-brise une contravention de 17 euros pour emplacement réservé aux résidents. J'étais sur un parking quasi vide et toutes les voitures qui n'étaient pas immatriculées du département ont été alignées.
Mais comment peuvent-ils savoir si on habite là ou ailleurs en sachant qu'on peut choisir son numéro de département sur la plaque d'immatriculation et sur la vignette d'assurance, ce numéro n'apparait pas.
Cette contravention n'est-elle pas contestable ?
Sur la contravention, eux-mêmes n'ont pas indiqués le numéro de département.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses;
Isa:shock:
Conducteur confirmé
Lieu: Périgord Noir
Inscrit le 4 juin 2011
Messages: 198
Bonjour,
le numéro de département n'est plus obligatoire donc
il ne figure pas sur le PV.
Après, vous dîtes que seuls les véhicules immatriculés
hors département ont été alignés. Rien n'oblige un agent
a aligné tel ou tel véhicule. Il a tout à fait le droit de mettre
un PV à n'importe quelle voiture.
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