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 16-10-2005 14:55:52 - urgent cession d'un véhicule

 ciceklad
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Inscrit le 16-10-2005 
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urgent cession d'un véhicule

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J'ai vendu mon véhicule y a 8 ans de cela, j'ai afit mes démarche aupres de la préfecture pour la cession du véhicule. Mais malheureusement l'acheteur   ne l'a pas fait. En plus de cela il a détruit le moteur suite à une surchauffe. Il a laissé le véhicule sur une voie publique. Résultat: véhicule retiré par la fourrière puis amande. Quand la police m'a contacté pour le véhicule je leur est remis une copie de la cession du véhicule de la préfecture.
8 Ans après la fourrière vient me réclamer les frais en m'indiquant par écrit ceci: la jurisprudence indique: "que le fait de déposer un certificat de cession auprès de services de la préfecture est insuffisant pour apporter la preuve que l'on est plus propriétaire du véhicule" et "que l'attestation délivrée par les services de la préfecture doit être écarté des débats comme ne réflétant pas un contrôle réel et sérieux sur la vente".
Je contacte la fourrière qui m'ajoute le fait que quand on vend un véhicule on doit toujours s'assurer que l'acheteur a fait la nouvelle carte grise.

La question que je me pose: est ce que tous cela est vrai ou un coup monté de la fourrière qui n'a pas réussi à se faire rembourser par l'acheteur (qui est peut etre pas solvable) et qui se retroune maintenant vers moi.




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