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Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis fait arrêter pour avoir griller un feu rouge. L'OPJ m'a demandé mes papiers que je lui ai remis puis m'a laissé repartir sans apparemment dresser de PV. Je n'ai en effet rien signé et il ne m'a pas dit qu'il m'avait mis un PV. C'est 2 semaines plus tard que j'ai reçu un courrier avec surprise un avis de contravention stipulant que j'avais perdu 4 points et que j'étais redevable de 90e d'amende. L'avis de contravention rend compte du matricule de l'agent concerné, mais il n'y a pas sa signature.
Etant donné que je n'ai pas signé de PV puisqu'il ne m'a pas été présenté et que la signature de l'agent n'apparaît nulle part j'aurais voulu savoir si ce PV était contestable.
Merci d'avance
Dernière modification par sushax (18-08-2012 02:43:35)
Bonjour
Cte a écrit:
Bonjour
Aucune chance d'avoir gain de cause
Le PV est signé numeriquement sur le terminal électronique
Cette signature n'apparait pas sur le document reçu qui est l'avis de contravention et pas le PV .
La signature du contrevenant n'est plus requise à peine de nullité de la procédure .
Dernière modification par lavigie (18-08-2012 07:20:19)
lavigie a écrit:
Bonjour
Cte a écrit:
Bonjour
Aucune chance d'avoir gain de causeLe PV est signé numeriquement sur le terminal électronique
Cette signature n'apparait pas sur le document reçu qui est l'avis de contravention et pas le PV .
La signature du contrevenant n'est plus requise à peine de nullité de la procédure .
Bonjour lavigie
Vous l'aviez déjà stipuler sur le forum c'est pour cette raison que je n'ai pas voulu détailler
lavigie a écrit:
Bonjour Cte
C'est une précision pour sushax , en aucun cas une critique de votre réponse .
Bonjour
Je ne l'avais pas pris comme une critique
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