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Bonjour à tous,
Verbalisé avant hier pour defaut d'adresse sur ma carte grise et ayant reconnu l'infraction, j'aimerai savoir si un recours est possible pour annulation du pv car le gendarme à écrit :
"non mutation de la carte grise d'un véhicule suite au CHANGEMENT DU PROPRIETAIRE " 
: : alors que j'ai toujours été le propriétaire, à l'ancienne adresse comme à la nouvelle.
J'ai pu lire ds plusieurs post que si le pv est donné en main propre c'est foutu pour contester, est valable dans mon cas??
Merci de vos réponses
Bonjour,
J'ai effectivement reconnu le fait de ne pas avoir changé mon adresse sur ma carte grise, mais pas suite à un changement de proprio du véhicule
En plus apparement les articles citées sur mon avis de contravention seraient obsolètes.
Qu'en penses-tu : :
Bonjour,
J'ai effectivement reconnu le fait de ne pas avoir changé mon adresse sur ma carte grise, mais pas suite à un changement de proprio du véhicule
En plus apparement les articles citées sur mon avis de contravention seraient obsolètes.
Qu'en penses-tu
Bonsoir,
Soyez sympa, n'alimentez pas deux files avec exactement le même PV !
Les articles ne seraient pas obsolètes , ils SONT obsolères 
OK Aléa
Méa culpa
Je clos ce post
A tchao
Les articles ne seraient pas obsolètes , ils SONT obsolères
??? Quels articles ??? Il y a rien de marqué
bonsoir,
Hello pippo, il faut aller sur l'autre file ouverte par stilobille pour le même PV.
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