Publié le 11 août 2012 - #1499635 -
Location de voiture et dommages dus à la grêle
Bonjour,
J'aimerai beaucoup avoir l'avis de spécialistes suite à ma mésaventure avec une location de voiture.
Au cours de la location, nous avons subi un orage de grêle qui à provoqué quelques impacts sur le capot et le toit de la voiture.
J'ai prévenu l'agence dès que possible, et nous avons établi ensemble un constat d'assurance pour ce sinistre.
Deux semaine plus tard, je rend le véhicule sans aucun autre dommage que ceux provoqué par la grêle.
je m’aperçois au cours de la semaine suivante que la caution à été entièrement débité de mon compte ( j'avais réglé par CB).
Renseignement pris ci et là , il semblerai que quoi qu'en dise le contrat de location, j'ai avec moi le code civil et notamment les article 1730 et 1732 , précisant que le locataire doit:
article 1730: rendre la chose en fin de location telle qu'il la recu, excepté ce qui aurait été endommagé par vétusté ou force majeure.
article 1732: répondre des dégradations qui surviennent pendant la location, à moins de prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
je repend donc contact avec le loueur en évoquant ces articles et en demandant justification du retrait de la caution, il me revoit au constat d'assurance que j'ai signé et à leur clauses du contrat.
Je peux prouver aisément que les dégradations sont dues à la grêle ( constat, attestation mairie, photographies , témoignages...).
Un orage de grêle (soudain et violent) est-il un cas de force majeure? il ne me semble pas avoir commis de faute...
le code civil ne prévaut-il pas sur une clause de contrat? Une clause allant à l'encontre du code civile n'est-elle pas abusive?
Quel recours possible, sachant qu'un règlement à l'amiable semble compromis..?
Si quelqu'un à déjà connu une telle mésaventure ou à des connaissance sur le sujet, je suis preneur d'information
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Ma voiture Ferrari F430 V8 4.3 Scuderia 16M 2010
Publié le 11 août 2012 - #1499642 -
Re: Location de voiture et dommages dus à la grêle
Faites intervenir votre assistance juridique si vous en avez une ou demandez à votre assurance R.C défense recours de missionner un avocat. Normalement à la réception du premier courrier d'avocat, il y a réaction. A+
Dernière modification par celijul (11-08-2012 09:09:40)
Vous pouvez encore devenir ce que vous avez rêvé d'être; la célébrité et le bonheur peuvent appartenir à tous ceux qui sont prêts et décidés à les acquérir