Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonsoir,

En matière de contravention, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à votre ami de prouver qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.  Mission quasi impossible 

En revanche, sur le PV les agents doivent mentionner ce qui, à leurs yeux, constitue une vitesse excessive.

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

bonsoir,

Désolé, mais je ne vois pas comment vous pourriez faire !

Quelle est la formulation exacte de l'infraction reprochée ? article R. 413-17, mais encore ?

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

Bonsoir,

Ils sont bien sympas avec un tel PV mais dans certains tribunaux s'il n 'y a pas les éléments qui caractérisent les circonstances le PV est nul. Ce n'est pas partout la même chose, hélas.

En procédant de la sorte, c'est tout et n'importe quoi 

Toute infraction doit comporter les éléments qui la caractérise. Surtout lorsqu'il sagit d'une vitesse excessive cela varie de la circulation à l'environnement géographique des lieux (école, passage piétons, hopital etc...). Là, la rédaction du PV est vague et rien ne précise le pourquoi de la vitesse excessive.
Vous pourrez toujours contester cette infraction en apportant votre bonne foi. Mais ce n'est pas sur que l'OMP en tienne compte.

bonjour tout le monde,

je voudrais reprendre le thème de l'abus de pouvoir concernant la police.

cet après-midi j'étais sur le point de retourner des courses et lorsque je me suis engagée dans un rond-point, sur la droite est arriver comme un bolide la voiture de police municipale de mon village qui a tout juste le temps de s'arrêter presque au mileu du rond point. L'agent qui était seul a piler sec, moi surprise avec ma petite fille derrière suis restée perplexe et l'ai laissé passé par correction. je n'en suis pas revenu de la vitesse à laquelle il est arrivé.

Par la suite, dix minutes après être arrivé chez moi, j'ai vu la voiture rappliquer puis faire marche arrière pour repartir (j'habite dans une impasse).

Pas assez que l'agent ai commis une faute, je ne voudrais pas qu'il retourne le problème à l'envers. Je n'ai pas trop de bon rapport avec eux à la suite d'une histoire complètement banale.

J'espère très sincèrement que je n'aurais pas d'histoire car c'est sûr c'est que je ne me laisserais pas faire.

Est-ce que j'aurais dû me présenter au poste pour demander explication ??

y aurait t'il une personne pour me dire ce que je dois faire et surtout les erreurs que je ne dois pas commettre.

Je vous en remercie très sincèrement.

En attendant, je vous salue tous.

Nounika