Publié le 15 octobre 2005 - #163335 -
Utilisation de la faille des PV radars automatiques ?
Bonjour,
Dernierement, un avocat aurait réussi a faire annuler un PV issu d'un radar automatique suite à l'absence d'information sur ce dernier : - la localisation exacte du radar - le sens de la voie.
Je viens de me faire flasher à 97 ramené 92 au lieu de 90. L'avis de contravention précise : - Lieu : Drancy - Code Postal : 93700 - Voie : A86 - PK/PR : 008.000
Il me semble que les informations de localisation (kilométrage) et le sens de la voie ne sont pas indiqués ?
Suis-je en droit de constester en utilisant la faille ? Si oui, quel discours dois-je tenir ?
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33628
Publié le 15 octobre 2005 - #163377 -
Re: Utilisation de la faille des PV radars automatiques ?
Bonsoir,
Ah bon, vous en avez de bonnes vous !
Et le PK/PR, c'est quoi d'après vous ?
Il manque sur cet avis de contravention le sens de circulation, mais sachez que l'arrêt de la cour d'Appel de Paris n'a pas jugé sur ce point particulier