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Laboureau
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Messages: 1
Publié le 15 octobre 2005 - #163335 - Utilisation de la faille des PV radars automatiques ?
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Bonjour,

Dernierement, un avocat aurait réussi a faire annuler un PV issu d'un radar automatique suite à l'absence d'information sur ce dernier :
- la localisation exacte du radar
- le sens de la voie.

Je viens de me faire flasher à 97 ramené 92 au lieu de 90. L'avis de contravention précise :
- Lieu : Drancy
- Code Postal : 93700
- Voie : A86
- PK/PR : 008.000

Il me semble que les informations de localisation (kilométrage) et le sens de la voie ne sont pas indiqués ?

Suis-je en droit de constester en utilisant la faille ? Si oui, quel discours dois-je tenir ?

Merci d'avance.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 15 octobre 2005 - #163377 - Re: Utilisation de la faille des PV radars automatiques ?
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Ah bon, vous en avez de bonnes vous !

Et le PK/PR, c'est quoi d'après vous ?

Il manque sur cet avis de contravention le sens de circulation, mais sachez que l'arrêt de la cour d'Appel de Paris n'a pas jugé sur ce point particulier  icon_cry


  
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