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Bonjour,
J'aurai besoin de quels renseignements :rolleyes: , j'ai été verbalisée pour stationnement sur le trottoir en zone réglementée et défaut de disque.
Seulement il ne s'agissait pas d'une zone de stationnement réglementée et mon véhicule était stationné avant le panneau d'interdiction de stationné 
Je compte contesté la zone réglementée mais je ne sais pas si je peux contesté le stationnement sur trottoir puisque qu'après avoir lu l'art R417-10 du code de la route le stationnment sur le trottoir est interdit a partir du moment ou il gêne la circulation ou le passage des piétons... 
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que puis-je réellement contesté et sur quels articles de loi puis-je m'appuiyer?
Merci d'avance 
Liza 
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Si, sur le panneau d'interdiction de stationner, il n'y avait pas un flêche dirigée vers le bas vous n'étiez pas en infraction pour ce motif.
En revanche, le stationnement sur le trottoir, qu'il soit large ou étroit, est interdit par le code de la route, comme vous l'avez cité, sauf dérogation signalée par panneau.
Je compte contesté la zone réglementée mais je ne sais pas si je peux contesté le stationnement sur trottoir puisque qu'après avoir lu l'art R417-10 du code de la route le stationnment sur le trottoir est interdit a partir du moment ou il gêne la circulation ou le passage des piétons...
Bonjour,
vous avez mal lu, le stationnement sur trottoir est interdit à partir du monet où ... il est sur trottoir!
Greg
Merci pour vos reponses rapides...
Pour le trottoir ok .... 
mais pour la zone bleue alors... je peux au moins constesté ce fait a savoir qu effectivement compte tenu de l article R417-10 je suis en infraction et que j accepte l amende qu il en découle ( a savoir 11E et non 35E)
Par contre je conteste la zone bleue et demande la requalification de l'infraction... est ce possible de contesté l un des deux fait?
Merci d avance 
Liza
Non 417-10 c'est 35€!
Bon quel a été le motif de verbalisation retenu par l'agent? J'ai compris que c'était cas 2; mais quel est le texte d'infraction écrit et quelles cases sont cochées?
Greg
Il s'agit bien du cas n°2
Les cases coché sont : sur trottoir
défaut de disque (stationnemnt dans une zone reglementé)
Art R417-10
Voila mais j etais pas en stationnement reglementé... juste sur le trottoir je me gare tout les jours a cet emplacement depuis 7 mois et j avais jamais rien eu...il a fallu que je change de voiture pour etre verbalisé (bizarre qd meme ! bref je ne comprend pas trop ...les voitures garé devant et derriere moi non rien eu !)
Il y a alors amalgame entre défaut de disque et stationnement sur trottoir qui sont deux infractions distinctes... Comme le doute est censé profité au prévenu, alors vous devez être relaxée si noin en zone réglementée ou alors payer 11€ si réglementé. Mais comme il y a le numéro de l'article qui est de nature à confirmer le stationnement sur trottoir... A vous de voir mais je pense qu'un juge ira contre vous...
Greg
je me gare tout les jours a cet emplacement depuis 7 mois et j avais jamais rien eu...il a fallu que je change de voiture pour etre verbalisé (bizarre qd meme ! bref je ne comprend pas trop ...les voitures garé devant et derriere moi non rien eu !)
peut-être que l'ajoint du TP a cru défendre un habitué en voulant décourager une nouvelle venue?
ou alors c'est qu'il n'aime pas les Rolls?
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