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 15-10-2005 14:12:50 - contester un PV..votre avis?

 fofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 6

contester un PV..votre avis?

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bonjour
mon ami a été controlé par un radar et poum la fliquette lui a remis un PV....cela se passait sur un route départementale . or sur le PV, la fliquette en question a écrit RN, avec le même chiffre  que la départementale.... pensez vous que ce PV peut  être contesté? aprés tout c'est vrai qu'il n'y a pas la RN 106 dans le bled indiqué sur le PV....
MERCI de vos réponses...icon_biggrin
Fofi



- Message classé dans : Contester un pv



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 15-10-2005 16:03:46 - contester un PV..votre avis?

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: contester un PV..votre avis?

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Bonjour

Votre ami peut toujours contester avec ce motif mais comme le PV lui a été remis en mains propres, les chances de succès sont bien minces.





 15-10-2005 18:51:16 - contester un PV..votre avis?

 Félix73
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 76

Re: contester un PV..votre avis?

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Bonjour,

De plus, la RN106 n'existant pas, votre ami n'a pas pu etre flashé ni recevoir de contravention donc il n'y a rien à contester.
Attendez donc quelques mois pour voir si le trésor public est bon joueur.

Cordialement



 15-10-2005 20:35:29 - contester un PV..votre avis?

 fofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 6

Re: contester un PV..votre avis?

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Bonjour,

De plus, la RN106 n'existant pas, votre ami n'a pas pu etre flashé ni recevoir de contravention donc il n'y a rien à contester.
Attendez donc quelques mois pour voir si le trésor public est bon joueur.

Cordialement

bonsoir....en fait le PV lui a été remis en main propre et c'est donc noté RN 106 dans le département 30....mais dans le bled il n'y a que la Départementale 106.....   
et...ah bon , la RN 106 n'existe pas? je ne me suis meme pas posé la question...merci de cette précision....
et bonne soirée!



 15-10-2005 21:04:46 - contester un PV..votre avis?

 fofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 6

Re: contester un PV..votre avis?

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re moi !
et ausi le PK n'est pas précisé sur le PV....je le rajoute sur la contestation?
merci!!



 16-10-2005 17:04:56 - contester un PV..votre avis?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: contester un PV..votre avis?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
PV remis en main propre ...
Hum, comme va l'écrire Alea.
A+



 16-10-2005 17:13:03 - contester un PV..votre avis?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contester un PV..votre avis?

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Bjr,
PV remis en main propre ...
Hum, comme va l'écrire Alea.
A+

Bonjour,

Oui, comme vous dites   icon_lol

En fait, ce genre d'erreurs lorsque le PV est remis en main propre, ne préjudicie en rien les droits de la défense, l'infraction reste caractérisée. C'est en tout cas la position de la cour de cassation.



 16-10-2005 18:35:47 - contester un PV..votre avis?

 Félix73
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 76

Re: contester un PV..votre avis?

  Voir le profil de Félix73        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon post etait bien sur à prendre au second degré pour tenter de démontrer le paradoxe de cette contestation.

cordialement



 16-10-2005 21:52:45 - contester un PV..votre avis?

 fofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 6

Re: contester un PV..votre avis?

  Voir le profil de fofi        Voter pour ce message (+1 point)

bon bon.....je vais poster dés demain la contestation et demande dannulation....je vous dirai ce que l'on nous répond....j'espere qu'ils répondent assez vite.....
merci à tous..
sophie



 27-10-2005 16:48:47 - contester un PV..votre avis?

 fofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 6

Re: contester un PV..votre avis?

  Voir le profil de fofi        Voter pour ce message (+1 point)

salut!
je me demandais au bout de combien de temps on obtient une réponse quand on conteste un PV....quelqu'un sait icon_confused:
merci à vous.....




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