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bonjour
mon ami a été controlé par un radar et poum la fliquette lui a remis un PV....cela se passait sur un route départementale . or sur le PV, la fliquette en question a écrit RN, avec le même chiffre que la départementale.... pensez vous que ce PV peut être contesté? aprés tout c'est vrai qu'il n'y a pas la RN 106 dans le bled indiqué sur le PV....
MERCI de vos réponses...
Fofi
- Message classé dans : Contester un pv
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Votre ami peut toujours contester avec ce motif mais comme le PV lui a été remis en mains propres, les chances de succès sont bien minces.
Bonjour,
De plus, la RN106 n'existant pas, votre ami n'a pas pu etre flashé ni recevoir de contravention donc il n'y a rien à contester.
Attendez donc quelques mois pour voir si le trésor public est bon joueur.
Cordialement
Bonjour,
De plus, la RN106 n'existant pas, votre ami n'a pas pu etre flashé ni recevoir de contravention donc il n'y a rien à contester.
Attendez donc quelques mois pour voir si le trésor public est bon joueur.
Cordialement
bonsoir....en fait le PV lui a été remis en main propre et c'est donc noté RN 106 dans le département 30....mais dans le bled il n'y a que la Départementale 106.....
et...ah bon , la RN 106 n'existe pas? je ne me suis meme pas posé la question...merci de cette précision....
et bonne soirée!
Bjr,
PV remis en main propre ...
Hum, comme va l'écrire Alea.
A+
Bonjour,
Oui, comme vous dites 
En fait, ce genre d'erreurs lorsque le PV est remis en main propre, ne préjudicie en rien les droits de la défense, l'infraction reste caractérisée. C'est en tout cas la position de la cour de cassation.
bon bon.....je vais poster dés demain la contestation et demande dannulation....je vous dirai ce que l'on nous répond....j'espere qu'ils répondent assez vite.....
merci à tous..
sophie
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