Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-10-2005 11:52:37 - Amende majorée trésor public // stationnement non payé

 mari82
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 1

Amende majorée trésor public // stationnement non payé

  Voir le profil de mari82        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
j'ai eu le plaisir de recevoir déjà quelques amendes de mon non respect au réglement des horodateurs (étudiante petit budget dans une ville où toutes les villes sont payantes loyer bouffe à payer) et je dois aujourd'hui déjà réglé 4x33 euros mais je c qu'il y en a d'autres ..
c'est au nom de mon pére mais c'est à moi de régler bien sur .. comment expliquer mon cas ? y a t il un recours possible ? quand en l'espace d'une semaine une rue à stationnement gratuit est devenue payante .. entre autre et que je n'ai pas pu régler les amendes dès l'avis sur le pare brise ?
merci



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 15-10-2005 14:55:23 - Amende majorée trésor public // stationnement non payé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende majorée trésor public // stationnement non payé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
j'ai eu le plaisir de recevoir déjà quelques amendes de mon non respect au réglement des horodateurs (étudiante petit budget dans une ville où toutes les villes sont payantes loyer bouffe à payer) et je dois aujourd'hui déjà réglé 4x33 euros mais je c qu'il y en a d'autres ..
c'est au nom de mon pére mais c'est à moi de régler bien sur .. comment expliquer mon cas ? y a t il un recours possible ? quand en l'espace d'une semaine une rue à stationnement gratuit est devenue payante .. entre autre et que je n'ai pas pu régler les amendes dès l'avis sur le pare brise ?
merci

Bonjour,

Que voulez vous que l'on vous réponde. C'est le genre de question qui n'entraîne guère de réponse, la preuve.

Cependant, vu votre situation, et si l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision fait preuve de magnanimité à votre endroit, vous pouvez toujours lui adresser un courrier lui expliquant vos difficultés et en demandant de vous exonérer de la majoration tout en proposant de payer les amendes initiales.

Le courrier doit être, par précaution, adressé en LRAR et il faut y joindre les originaux des avis du trésor.'




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Amende majorée trésor public // stationnement non payé"

Contestation amende de stationnement Amende forfait. majorée,mais je n'ai pas de PV en possession
Amende majorée trésor public // stationnement non payé stationnement genant sur trottoir (07/11/03)
Amende forfaitaire majorée et infraction jamaise commise Amendes et condamnations pécuniaires
amende forfaitaire majorée véhicule de location Amende : Cas A et pas cadeau
amende pour stationnement sur place handicapée AMENDE PAYEE ET JE RECOIS UNE AMENDE MAJOREE
validité d'une amende forfaitaire majorée amendes de stationnement majorees
AMENDE MAJOREE ATD trésor public svce amende pas de PV
avis du tresor public pour PV jamais vu PRELEVEMENT AUTOMATIQUE D'UNE AMENDE MAJOREE
Amande majorée...reçue plus d'un an après les faits O_o Contestation amende majorée
Amende Erreur du trésor public
contestation du montant d'une amende Contestation d'un PV jamais reçu !!!
1 erreur nominative sur amende peut-elle casser la procédure 1 erreur nominative sur amende peut-elle casser la procédure
AMENDE RATP trésor...public!!!
Contester un avis de poursuites du trésor public amende majorée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto