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Bonjour,
J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km / h en Décembre 2011, j'ai reçu l'amende le 11 Juin 2012 et je l'ai payé aussitôt par chèque au Trésor Public. J'ai par la suite, déménagé à l'étranger au 1 er Juillet pour des raisons professionnelles. J'ai reçu hier( le 23 Juillet) par le service suivi de courrier de la Poste, une convocation au commissariat de police de l'arrondissement qui n'est même pas celui de l'arrondissement ou j'habitais mais qui est probablement le plus proche de mon ancien domicile géographiquement.
Je ne comprends absolument pas la raison de cette convocation, je n'ai pas contesté l'amende, le jugement a lieu, j'ai payé l'amende et j'ai récupéré mon permis avant de partir, l'action publique est donc éteinte normalement. Surtout qu'il faudrait que je fasse 3000 km pour me présenter au commissariat et je ne pourrai pas, ni physiquement, ni professionnellement, ni financièrement.
J'ai essayé d'appeler le commissariat en question mais on m'a répondu que la personne qui avait préparé la convocation était en congé et qu'il fallait l'appeler à son retour, qui est la veille du jour de la convocation.
Quelqu'un peut m'expliquer la raison probable de cette convocation? J'ai déjà perdu mon emploi en France pour la suspension de mon permis, j'ai mis 6 mois à me recaser, à l'étranger cette fois, mais je n'ai pas la possibilité de me rendre en France, je ne veux pas perdre mon emploi de nouveau en devant m'absenter alors que je n'ai pas de congés pour l'instant et que je viens de commencer.
J'avais fait une déclaration de main courante avant de partir de France au 5 Juin 2012 au commissariat de mon arrondissement ( un commissariat différent de celui qui m'adresse la convocation), n'ayant pas encore reçu l'amende à ce moment-là, en indiquant que je déménageais à l'étranger et que si l'amende arrivait (comme elle serait arrivée par recommandé), il fallait me la suivre à mon adresse à l'étranger que je leur ai communiquée pour que je puisse la recevoir et la payer. Je l'ai reçue et payée une semaine après, soit avant de quitter le territoire français.
Je me dis qu'il pourrait s'agir d'un croisement, j'ai répondu par fax pour avoir un écrit que je ne pourrai pas répondre présent à la convocation, en leur soumettant une copie de la main courante, expliquant que je vis à l'étranger désormais et expliquant que j'avais reçu et payé l'amende, ce qui entraînait l'extinction de l'action publique.
Pouvez-vous m'aider ou me soulager tout simplement? J'ai eu tellement de stress et de soucis ces derniers 6 mois que maintenant que tout était réglé, je suis inquiet de me retrouver avec une convocation toujours sur la même affaire...
Bonjour,
Pour cet excès de vitesse vous avez effectué la suspension de permis décidée par le préfet ou par le juge ?
A quelle date avez vous eu le permis ?
Vous aviez combien de points à l'époque ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai commis l'incident le 2 Décembre 2011, j'avais mes 12 points, il ne m'en reste donc plus que 6 à ce jour avec un grand exces de vitesse. J'ai ete convoque au commissariat juste apres, on m'a fait suivre la suspension du prefet de 6 mois. Je pouvais donc récuperer mon permis le 2 Juin, j'ai recu la decision de justice par courrier recommandé le 7 Juin, qui confimait la suspension de 6 mois, un retrait de points de 6 points et m'imposait une amende de 200 Euros. J'ai payé l'amende décidée par le juge le 11 Juin au Trésor Public, j'ai recuperé mon permis à la prefecture le meme jour. Mon cheque de l'amende a été encaissé le 14 Juin.
J'ai gardé toutes les preuves de paiement etc mais je ne comprends absolument la raison de cette nouvelle convocation aujourd'hui. On ne m'avait pas demandé de visite médicale à l'époque, je me dis que ca peut etre ca, mais bon vu que je n'habite plus en France, je pourrai meme leur rendre le permis carrement, c'est juste que c'est embetant de devoir s'expliquer en permanence avec l'administration, surtout qu'ok j'ai commis une infraction mais aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir largement payé le prix fort et j'ai été honnete tout au long de la procédure, j'aimerais bien qu'on cesse de m'embeter avec cette histoire maintenant...
Qu'en pensez-vous?
Bonjour
Le motif de la convocation est-il inscrit sur la convocation ?
Vous demande t'on de vous munir de certains documents ?
Pour l'instant rien ne permet de supposer une corrélation de cette convocation avec votre histoire .
Dernière modification par lavigie (26-07-2012 18:14:48)
le motif de la convocation précisée est ID pour identité certainement et un chiffre qui ne me dit rien et que je ne retrouve pas dans les documents de suspension que j'ai; on me demande de me munir de "suspension de permis", je ne vois meme pas ce que ca peut bien vouloir dire, j'ai recu une suspension par le Prefet, qui a ete confirmee par le juge, mais la suspension etait de 6 mois et il s'est passé presque 8 mois sur l'incident. Je suis convoqué par la Brigade de Délits Routiers, ca peut etre que ca, puisqu'entre le jour de la suspension de mon permis et le jour de la rédaction de cette convocation, je n'ai jamais conduit en France, étant en période de suspension pratiquement tout le temps...J'ai l'impression que c'est une convocation un peu arbitraire mais bon, on verra bien...
Bonjour
Détenez vous un document attestant la remise de votre permis à une autorité et un autre attestant de la restitution du permis avec prise en compte du jugement de notification de suspension tenant compte de la suspension administrative antérieure ?
Dernière modification par lavigie (26-07-2012 18:36:27)
La remise du permis à l'autorité est immédiate, le policier vous le confisque et ceci est stipulé sur le pv qu'il établit, pour la restitution on m'a fait signer un papier à la Préfecture comme quoi je l'avais bien récuperé mais je ne suis pas sur d'avoir une copie de ce document. En tout cas le fait que je sois en possession de mon permis veut bien dire qu'on me l'a remis non ? Je ne comprends pas pourquoi on doit etre procédurier à ce point après tout. Ce n'est pas aux policiers de suivre l'affaire une fois qu'il y a une décision de justice et que l'action publique est éteinte à mon avis...Peuvent-ils revenir sur l'affaire s'ils se sont trompés quelque part dans les papiers ou dans les procédures à ce jour, 8 mois après les faits et une fois que la décision de justice a été appliquée par l'écoulement du temps nécessaire pour la suspension et le paiement de l'amende?
Bonjour,
Mon avis est que l'on demande aux policiers de faire exécuter la décision du tribunal, mais comme vous l'avez déjà effectuée vous aurez beau jeu de justifier que vous ne devez plus rien à la société 
Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Cela dit, vous pourriez me rétorquer : mais alors pourquoi le tribunal demande l'exécution d'une décision déjà effectuée par décision du préfet ? je vous répondrais que les liaisons entre les 2 administrations ne sont pas toujours de très bonne qualité, peut-être qu'il y aurait une économie de fonctionnaire(s) à envisager 
merci, je comprends mieux, c'est bien ce que je pensais, je verrai plus clair en les rappelant lundi mais bon j'espere qu'on ne va pas me demander de me déplacer en France pour ca et que je pourrai le faire en leur remettant les documents que j'ai en possession par courrier s'il faut que je prouve que je ne dois rien à la société...
oui je leur ai fait un fax déjà pour leur dire que je ne pourrai pas me déplacer, j'espere que ca a été recu( ca l'est d'après le document de réception de fax mais s'il est recu par la bonne personne ca je n'en sais rien) et que je ne serai pas recherché à la frontière 
. Il vaut mieux les appeler finalement, merci en tout cas, je vous en dirai plus lundi ou mardi...
MULE - VIP
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Bonjour,
Suite au jugement, combien de temps le Juge a-t-il suspendu votre permis? 6 mois par le Préfet, si le Juge a décidé plus, peut-être les FDO ont-elles été chargées de faire exécuter les restant...
C'est sans doute pour cela qu'ils veulent voir la suspension...
Faxe envoyé, c'est très bien. J'y aurais joint les pièces demandé, afin d'éviter une convocation ultérieure, en prenant soin de communiquer mes coordonnées (adresse + tél), pour être joignable en cas de problèmes, et surtout afin de prouver votre bonne foi, et justifier que vous ne pouvez vraiement pas vous déplacer.
Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels
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