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 14-10-2005 00:44:16 - Accident avec voiture volé

 phipho
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-10-2005 
Messages: 2

Accident avec voiture volé

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Bonjour,
J'ai eu un accident ce w-e avec une voiture volé.
A un feu rouge une voiture volé m'a percuté et s'est fait arreté plus loin.
J'ai donc porté plainte contre le conducteur de la voiture volé.
Pour info je suis asssuré au tiers.
Mon assureur me dit que si la voiture a été volé il y a moins de 20 jours, c'est l'assurance du véhicule qui rembourse les degats, si elle est volé de plus de 20 jours, il faut attendre le jugement du malfaiteur et s'il n'est pas solvable, c'est pour ma pomme.
La voiture a été volé en aout, donc je n'ai pas de recours avec l'assurance du véhicule, d'apres mon assurance.
Quelqu'un est au courant de cette différence selon la date du vol?
De plus, le voleur est mineur, donc, le jugement risque d'etre long.
La police m'a parlé d'une caisse de solidarité ou un truc du genre qui pourrait payer les reparation. Quelqu'un connait?
En bref, je me demande si je ne risque pas de me faire embobiner avec ses histoires d'assurances et qui allait me rembourser




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 14-10-2005 05:43:06 - Accident avec voiture volé

 pack2
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 14-10-2005 
Messages: 12

Re: Accident avec voiture volé

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salut de toute façon les assurance c'est des voleurs.... c'est eux les premier qui te mettent dans le kaka ... et si t 'es dedans c'est à dire t as un accident bein il t enfence encore plus .... dommage pour nous qui leur donnant notre argent tout en sachant ceci... icon_cry



 14-10-2005 09:12:06 - Accident avec voiture volé

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Accident avec voiture volé

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En principe c'est pris en charge par les fonds de garantie des assurances ?



 14-10-2005 09:45:33 - Accident avec voiture volé

 phipho
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-10-2005 
Messages: 2

Re: Accident avec voiture volé

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Et ce fond de garantie des assurances, comment je fait le mettre en marche?
Dois je attendre le jugement?



 14-10-2005 12:12:27 - Accident avec voiture volé

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: Accident avec voiture volé

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le propriétaire d'un véhicule volé peut voir sa responsabilité recherchée si le vol a été commis moins de 30 jours avant celui où l'accident a eu lieu.
Le vol remontant à plus de 30 jours, ce propriétaire ne peut donc plus être mis en cause, malheureusement pour vous. De ce fait, le responsable est donc inconnu.

Dans ce cas, le Fonds de Garantie Automobile n'intervient que si l'accident a causé des dommages corporels ayant entraîné le décès, une hospitalisation d'au moins 7 jours suivie d'une incapacité de travail d'au moins un mois ou ne incapacité permanente d'au moins 10%

Comme il me semble que ce ne soit pas le cas dans votre affaire, il ne vous reste plus qu'à mettre en cause la responsabiltié civile des parents du voleur puisque celui-ci, dite-vous, est mineur.

Il vous faut donc mettre sur pied, avec votre assureur et à l'aide de votre garantie défense-recours, l'acition judiciaire à développer (plainte avec constitution de partie civile le jours de l'audience pénale au cours de laquelle sera  jugé le voleur.





Claude Brun
http://ldda.net


 25-10-2005 21:53:23 - Accident avec voiture volé

 GUYTO
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-10-2005 
Messages: 1

Re: Accident avec voiture volé

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Bonsoir,

Je ne peux pas t'en dire plus sur les délais après un vol. Mais dans tous les cas tu seras obligé d'attendre le jugement pour savoir quoi faire vis à vis de ton assureur.

Une amie à qui c'est arrivé, il y a eu procès du voleur, a eu gain de cause mais l'accusé était insolvable, elle avait à ce moment 2 alternatives :

- soit elle saisissait un huissier pour la saisie des biens immobiliers de l'accusé,
- soit elle faisait appel au fond de solidarité des victimes pour se faire rembourser.

Elle a choisi de passer par le fond de solidarité qui lui a donné tout l'argent dû et c'est le fond qui s'est ensuite retourné contre l'accusé. Cette procédure comme toutes les procédures administratives a été très longue : 6 mois mais elle a eu son argent.

Je te souhaite du courage et de la patience.



 26-10-2005 02:12:17 - Accident avec voiture volé

 baloo
 VIP
 
Lieu: 93 
Inscrit le 16-11-2004 
Messages: 2307

Re: Accident avec voiture volé

  Voir le profil de baloo        Voter pour ce message (+1 point)

helas j'ai bien peur que tu se soit pour ta pomme ce qoup ci.

il y a maintenant 3 ans, je me suis fait rentrer dedans par une auto qui ne pouvait etre conduite a ce moment la (car le proprio etait en prison a ce moment la, et c'etait le seul conducteur assure sur ce vehicule), mais l'auto circulait qd meme (soit pres a un proche, ou vol, ...).
mais il a ete impossible d'obtenir gain de cause aupres de l'assurance, j'ai payer moi meme les travaux de remise en etat de mon vehicule alors que je n'y etait pour rien (j'etait arrete a un feux rouge).
et le plus "marrant" c'est que ca compte comme un sinistre qd meme (non responsable mais sinistre qd meme). donc si tu veux changer d'assurance ou prendre une auto plus puissante, tu te fait refouler a cause de ca  icon_twisted .

en regle general ds ces cas, ils s'arrangent tjs pour que se soit pour toi et c'est tt.

bon courage  icon_biggrin





196ch et 28mKg ... ibiza powaaa !!!



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