Publié le 14 octobre 2005 - #162496 -
Accident avec voiture volé
Bonjour, J'ai eu un accident ce w-e avec une voiture volé. A un feu rouge une voiture volé m'a percuté et s'est fait arreté plus loin. J'ai donc porté plainte contre le conducteur de la voiture volé. Pour info je suis asssuré au tiers. Mon assureur me dit que si la voiture a été volé il y a moins de 20 jours, c'est l'assurance du véhicule qui rembourse les degats, si elle est volé de plus de 20 jours, il faut attendre le jugement du malfaiteur et s'il n'est pas solvable, c'est pour ma pomme. La voiture a été volé en aout, donc je n'ai pas de recours avec l'assurance du véhicule, d'apres mon assurance. Quelqu'un est au courant de cette différence selon la date du vol? De plus, le voleur est mineur, donc, le jugement risque d'etre long. La police m'a parlé d'une caisse de solidarité ou un truc du genre qui pourrait payer les reparation. Quelqu'un connait? En bref, je me demande si je ne risque pas de me faire embobiner avec ses histoires d'assurances et qui allait me rembourser
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Publié le 14 octobre 2005 - #162520 -
Re: Accident avec voiture volé
salut de toute façon les assurance c'est des voleurs.... c'est eux les premier qui te mettent dans le kaka ... et si t 'es dedans c'est à dire t as un accident bein il t enfence encore plus .... dommage pour nous qui leur donnant notre argent tout en sachant ceci...
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Publié le 14 octobre 2005 - #162614 -
Re: Accident avec voiture volé
Bonjour,
Le propriétaire d'un véhicule volé peut voir sa responsabilité recherchée si le vol a été commis moins de 30 jours avant celui où l'accident a eu lieu. Le vol remontant à plus de 30 jours, ce propriétaire ne peut donc plus être mis en cause, malheureusement pour vous. De ce fait, le responsable est donc inconnu.
Dans ce cas, le Fonds de Garantie Automobile n'intervient que si l'accident a causé des dommages corporels ayant entraîné le décès, une hospitalisation d'au moins 7 jours suivie d'une incapacité de travail d'au moins un mois ou ne incapacité permanente d'au moins 10%
Comme il me semble que ce ne soit pas le cas dans votre affaire, il ne vous reste plus qu'à mettre en cause la responsabiltié civile des parents du voleur puisque celui-ci, dite-vous, est mineur.
Il vous faut donc mettre sur pied, avec votre assureur et à l'aide de votre garantie défense-recours, l'acition judiciaire à développer (plainte avec constitution de partie civile le jours de l'audience pénale au cours de laquelle sera jugé le voleur.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 25 octobre 2005 - #169904 -
Re: Accident avec voiture volé
Bonsoir,
Je ne peux pas t'en dire plus sur les délais après un vol. Mais dans tous les cas tu seras obligé d'attendre le jugement pour savoir quoi faire vis à vis de ton assureur.
Une amie à qui c'est arrivé, il y a eu procès du voleur, a eu gain de cause mais l'accusé était insolvable, elle avait à ce moment 2 alternatives :
- soit elle saisissait un huissier pour la saisie des biens immobiliers de l'accusé, - soit elle faisait appel au fond de solidarité des victimes pour se faire rembourser.
Elle a choisi de passer par le fond de solidarité qui lui a donné tout l'argent dû et c'est le fond qui s'est ensuite retourné contre l'accusé. Cette procédure comme toutes les procédures administratives a été très longue : 6 mois mais elle a eu son argent.
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Publié le 26 octobre 2005 - #170019 -
Re: Accident avec voiture volé
helas j'ai bien peur que tu se soit pour ta pomme ce qoup ci.
il y a maintenant 3 ans, je me suis fait rentrer dedans par une auto qui ne pouvait etre conduite a ce moment la (car le proprio etait en prison a ce moment la, et c'etait le seul conducteur assure sur ce vehicule), mais l'auto circulait qd meme (soit pres a un proche, ou vol, ...). mais il a ete impossible d'obtenir gain de cause aupres de l'assurance, j'ai payer moi meme les travaux de remise en etat de mon vehicule alors que je n'y etait pour rien (j'etait arrete a un feux rouge). et le plus "marrant" c'est que ca compte comme un sinistre qd meme (non responsable mais sinistre qd meme). donc si tu veux changer d'assurance ou prendre une auto plus puissante, tu te fait refouler a cause de ca .
en regle general ds ces cas, ils s'arrangent tjs pour que se soit pour toi et c'est tt.