Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

feu orange

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

13-10-2005 23:25:39 - feu orange

vince13: Apprenti conducteur

feu orange


Bonjour tout le monde, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un franchissement de feu orange? En vous remerciant

Liens complémentaires

14-10-2005 08:27:13 - feu orange

pippo: Pilote confirmé

Re: feu orange


Un feu orange est souvent considéré comme un rouge ... C'est quoi l'article du CR mentionné sur le PV ?

14-10-2005 12:16:36 - feu orange

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: feu orange


Bonjour tout le monde, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un franchissement de feu orange? En vous remerciant http://www.droitroutier.com/josseaume/feu.html

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

14-10-2005 17:21:13 - feu orange

vince13: Apprenti conducteur

Re: feu orange


Hello, C'est juste qu'une collégue m'a dit que maintenant pour un feu orange 3 points etaient retirés, apparemment une nouvelle loi! Pour M. Josseaume, votre lien n'est pas actif je ne sais pas si ça vient de moi! Merci!

14-10-2005 17:52:19 - feu orange

Aléa: VIP

Re: feu orange

Bonjour,

Voici ce que prévoit le texte :

Article R412-31 du code de la route.

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

En résumé, il n'y a pas de perte de point.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "feu orange"

	feu orange			Infraction Feu/rouge orange, Pv "à la volée"
	contester un pv			contraventions abusives
	Feu orange / rouge			Inobservation d'un feu rouge
	Passage au orange			contravention feu rouge (alors que je suis passé au orange)
	Feu orange et convocation tribunal			feu orange
	Pv pour non arret à un feu rouge (faux)			FEU ROUGE OU ORANGE
	PV feu orange contre feu rouge et pas mal d'erreur sur le co			Feu orange grillé,et compté comme feu rouge injustice = :(

	Feu tricolore			contester un pv ,retrait de points,feu rouge griller
	contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange			Feu Rouge et Enfant aux urgences
	pv o points			contestation d'un pv
	feux tricolores, réglementation ...réglage...			Voyant orange allumé
	feu rouge grillé			Passer au feu rouge
	Contestation d'amende pour feu tricolore			Super 5 problème feu de recul !
	Feu orange vire au rouge			comment contester un pv pour avoir griller un feu rouge
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet