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vince13
Apprenti conducteur

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Publié le 13 octobre 2005 - #162474 - feu orange
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Bonjour tout le monde,

Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un franchissement de feu orange?

En vous remerciant


pippo
Pilote confirmé

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Publié le 14 octobre 2005 - #162533 - Re: feu orange
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Un feu orange est souvent considéré comme un rouge ...
C'est quoi l'article du CR mentionné sur le PV ?


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Publié le 14 octobre 2005 - #162619 - Re: feu orange
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      Bonjour tout le monde,

Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un franchissement de feu orange?

En vous remerciant

http://www.droitroutier.com/josseaume/feu.html

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

vince13
Apprenti conducteur

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Publié le 14 octobre 2005 - #162751 - Re: feu orange
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Hello,

C'est juste qu'une collégue m'a dit que maintenant pour un feu orange 3 points etaient retirés, apparemment une nouvelle loi!

Pour M. Josseaume, votre lien n'est pas actif je ne sais pas si ça vient de moi!

Merci!


Aléa
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Publié le 14 octobre 2005 - #162767 - Re: feu orange
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Bonjour,

Voici ce que prévoit le texte :

Article R412-31 du code de la route.

   Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


En résumé, il n'y a pas de perte de point.


mumu10
Nouveau membre

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Publié le 13 mai 2009 - #795188 - Re: feu orange
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Bonjour
j'ai appris à l'auto école : au feu orange, il faut s'arrêter sauf danger ce qui veut dire sauf s'il y a un véhicule qui suit;
Je crains des abus de la part de la police !
Tu risque 4 points à ton permis (sûr) et une amende (je crois 135€)
sois prudent !!!


Platon78
Pilote confirmé
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Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5965 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 13 mai 2009 - #795196 - Re: feu orange
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      mumu10 a écrit:

Bonjour
j'ai appris à l'auto école : au feu orange, il faut s'arrêter sauf danger ce qui veut dire sauf s'il y a un véhicule qui suit;
Je crains des abus de la part de la police !
Tu risque 4 points à ton permis (sûr) et une amende (je crois 135€)
sois prudent !!!

Bonjour

En 2005 le prix des amendes devaient être moinns élevées.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 13 mai 2009 - #795208 - Re: feu orange
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Bonjour,

      mumu10 a écrit:

Bonjour
j'ai appris à l'auto école : au feu orange, il faut s'arrêter sauf danger ce qui veut dire sauf s'il y a un véhicule qui suit;

En principe non. certains tribunaux veulent bien l'admettre (en première instance, en tout cas), mais le code de la route ne vous demande pas de tenir compte de ceux qui vous suivent à un feu jaune. C'est au contraire à ces derniers à faire attention (respect des distances de sécurité).
Les seuls cas où vous avez à vous en préoccuper, c'est juste avant de déboîter pour dépasser le véhicule qui précède, quand vous effectuez un changement important de direction ou quand vous reculez.
L'article en question ne se réfère, en fait, qu'à la seule distance d'arrêt : vous pouvez passer si vous n'êtes plus à la distance suffisante quand le feu passe au jaune.


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