Publié le 13 octobre 2005 - #162375 -
constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure
ce matin j'ai eu un pv car j'étais stationné devant une synagogue et que ce jour il y avait un événement dans ce lieu. Aucune info n'indiquait cet événement. De plus l'heure sur le pv est fausse, à cette heure là j'étais au boulot avec mon véhicule, mais le pv m'a été remis en main propre. L'un des policier m'a dit que je pouvais contester le pv en expliquant que je ne savais pas qu'il y avait un événement et que rien n'indiquait le stationnement interdit. Et pour l'heure je fais quoi. J'ai des chances ou non pour ma contestation?????????????
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constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure et devant un lieu de culte
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Publié le 13 octobre 2005 - #162422 -
Re: constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure
Bonjour,
Pour espérer une réponse précise, il faudrait déjà une question précise. L'intitulé et l'article du CR mentionné sur la contravention serait un minimum.
Publié le 14 octobre 2005 - #162840 -
Re: constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure
Bonjour, sur mon pv il y a marqué "stationnement génant pleine voie" (et c'est tout). Le stationnement dans cette rue n'est pas interdit et j'étais garé du bon coté de la voie. j'aimerais savoir sur quel base contester le pv pour avoir le plus de chance : --sur la base que l'heure est fausse, j'ai été verbalisé à 8 h 35 et non à 9 h35 comme l'indique l'avis de contravention (à 9 h 30 j'étais au boulot). Le problème est que le pv m'a été remis en main propre
-- ou sur la base que je ne savais pas qu'il y aurait cet événement ce jour la car rien n'était indiqué.
et la bonne idée d'un des policiers a été de me dire que c'était à moi d'appeler la synagogue pour connaitre les dates d'événements afin de savoir quels jours le stationnement devant ce lieu de culte était interdit!!! cordialement
constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure et devant un lieu de culte