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 13-10-2005 19:35:43 - Amende forfaitaire majorée

 buzzpatrolgr
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Inscrit le 13-10-2005 
Messages: 1

Amende forfaitaire majorée

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Bonjour,

Nouveau sur le forum je n'ai pas trouver la fonction rechercher un sujet et certainement que ma question a deja ete posée icon_confused

Je receptionne ce jour une amende forfaitaire majorée de 75 euro pour un stationnement en double file du 21/11/2004 et une decision de majoration de 13/06/2005 et un avis du 26/07/2005.

Les seuls elements que l'on me donne, car je n'est jamais eu l'amende papier initiale sur le pare brise, c'est la date de l'infraction, l'heure et l'arrondissement de paris (sans adresse ou n° de rue).

Comment avoir des informations complentaires sur cette infration (que je ne suis pas sur d'avoir commise... par le fait) et ce delai est il normal.

De plus ce type d'infractions ont elles fait l'objet d'une amnistie ?

Merci de vos lumieres icon_wink




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 13-10-2005 20:11:42 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: Amende forfaitaire majorée

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Bonsoir,

Pas d'amnistie, pas de grâce pour cette catégorie d'infraction. Il faut avoir de la prison pour obtenir une grace pésidentielle  icon_cry

Demandez à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision, dont l'adresse figure sur l'avis reçu, de vous adresser une copie du PV. Sait-on jamais, peut-être qu'il y a une erreur.

Le courrier sera adressé en LRAR avec l'orignal de l'avis du trésor. Conservez en copie.



 14-10-2005 15:35:43 - Amende forfaitaire majorée

 polar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-10-2005 
Messages: 2

Re: Amende forfaitaire majorée

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c est bizzare.
j ai recu la meme chose 75euros
l infraction du 06 11 2004 a 13h30
date de la decision 13 06 2005
avis du 26 07 2005
   

c est quoi?????



 14-10-2005 17:57:45 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: Amende forfaitaire majorée

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c est bizzare.
j ai recu la meme chose 75euros
l infraction du 06 11 2004 a 13h30
date de la decision 13 06 2005
avis du 26 07 2005
   

c est quoi?????

Bonjour,

C'est un procès-verbal de contravention qui n'a pas été payé à 35 euros et qui est majoré à 75 euros   icon_cry



 14-10-2005 20:37:59 - Amende forfaitaire majorée

 polar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-10-2005 
Messages: 2

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de polar        Voter pour ce message (+1 point)

c est bizzare.
j ai recu la meme chose 75euros
l infraction du 06 11 2004 a 13h30
date de la decision 13 06 2005
avis du 26 07 2005
   

c est quoi?????

Bonjour,

C'est un procès-verbal de contravention qui n'a pas été payé à 35 euros et qui est majoré à 75 euros   icon_cry

mais il a dit que je stationne sur l endroit de livraiosn a Paris 2eme.si dans ce cas ,l origine de contravention coute deja 75euros.non?
de plus ,je ne suis pas sure que j etais a Paris ce jour la.
je n ai jamais eu le premier pv.

qqn a invente tout ca quoi??

comment peut on le verifier et contester?
merci bcp



 14-10-2005 21:06:51 - Amende forfaitaire majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: Amende forfaitaire majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

Vous n'ètes pas sûre d'avoir été sur Paris ce jour là ? 

Visiblement vous n'ètes davantage sûre du montant des contraventions   icon_lol

En fait, vous n'ètes sûre de rien   icon_razz

Ben, nous non plus  icon_redface




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