Vice caché:Voiture gravement accidenté

salut qu'est ce que c'est come voitures??

C'est un Clio année 2002

ho la la ca fait bien 10 mois que la voiture a ete acheté ca fait un peut long pour un recour pour vice caché même si la lois ne precise pas de délais legale pour entamer une démarche

le contrôle technique il y avait quoi sur le proce verbale exactement ?

ATTENTION??? LA DECISION DE FAIRE OU NE PAS FAIRE LES DEMARCHES ET IMPORTANTE
DES LORS QUE VOUS CONSTATE LE PROBLEME DES MESURES CONSERVATOIRE DOIVE ETRE PRISE

C.A.D. NE PLUS ROULER AVEC LA VOITURE ET OUI JE SAIT C'EST DUR MAIS IL N'Y A PAS LE CHOIX SI VOUS CONTINUER A ROULER AVEC EN SACHANT QUE VOTRE VEHICULE A UN PROBLEME CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTER LE DIT PROBLEME  DONC A VOUS DE VOIR

HA OUI 2002 EXUSE POUR LE CT EVIDAMENT !!!!!

JE TE DONNE UNE ADRESSE ET UN TELEPHONE DE GENS COMPETANT

AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST
A.C.O. CIRCUIT DES 24 H DU MANS CEDEX 2
72019 LE MANS CEDEX 2
TEL 02 43 40 24 24
FEX 02 43 40 24 15
L'HADESION coute 50 euro mais ca vaut le coup information conseil en matiere automobile IL FONT LES DEMARCHE A TA PLACE COURRIER EXPERT ET AUTRE TRACAS ce sont des pros IL m'aide bien dans mon cas qui et similaire au tien sauf que moi je l'ai vue au bout d'une semaine.

MAIS POUR LES MESURE CONSERVATOIRE C4EST EUX QUI ME L4ON CONSEILLER LE VELO C'EST BIEN AUSSI;

bons courage  JE REGARDERAIS TON POSTE POUR VOIRE SI TU T'EN SORT donne de t'es nouvelles.

evite d'écrir en majuscule sa donne pas envi de lire.

salut,

+1, les majuscules font mal au crâne.
Pour répondre à Sabrina, le fait que le véhicule ait été gravement accidenté ne constitue pas un vice caché... d'autant plus que le "vice" en question a été porté à ta connaissance, il était à priori visible d'après ta description, seule son importance en a été atténuée par le vendeur.

La notion de consentement vicié pour cause d'erreur semble plus appropriée à ton cas.

A+

salut sabrina,

pour répondre à ton MP, ça va être un peu long... par avance désolé.

art. 1109 Cciv : "Il n'y a pas de consentemnt valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol".

Dans ton cas, oublies "la violence".
"Dol" est synonyme de manoeuvres fraduleuses, par exemple le mensonge.
"L'erreur" ne peut être retenue que si elle porte "sur les qualités substancielles" de la chose et elle ne doit pas être inexcusable.

Dans ton cas, je pense que le dol et surtout l'erreur pourraient être retenus. Subsistera le problème de la preuve mais rien n'est insurmontable.

En "français", tu demandes la nullité de la vente pour cause d'erreur en invoquant que, si tu avais su que le véhicule avait été gravement accidenté et non simplement légèrement endommagé comme te la soutenue ton vendeur, tu ne l'aurais pas acquis ou tout au moins tu en aurais donné un prix moindre.

Il y a une jurisprudence abondante à ce sujet : Civ 1ère 26/10/1986 : "La validité du consentement doit être appréciée au moment de la formation du contrat" mais, heureusement pour toi il y a un MAIS...
"Pour se prononcer sur l'existence d'un vice du consentement au moment de la formation du contrat, les juges du fond peuvent faire état d'éléments d'appréciation postérieur à cette date" Civ 1ère 13/12/1994.

En résumé, demandes à ton garagiste, à un expert d'énoncer noir sur blanc que le véhicule a été gravement accidenté, mal réparé et invendable en l'état. Demandes-lui de réaliser une estimation chiffrée de la remise en état.

Puis, à l'aide de ce document, tu mets ton vendeur en demeure de te rembourser et de récupérer son véhicule. S'il refuse, tu intentes une action en nullité fondée sur les articles 1109 et suivants du CCiv.
Comme dit plus haut, se posera le problème de la preuve mais une arme de poid s'alliera à toi : la réticence dolosive de ton vendeur.
Ton vendeur argumentera sûrement en affirmant qu'il t'avait prévenu et que tu as donc acheté en connaissance de cause... néanmoins, en suivant les conseils d'un bon avocat tu devrais arriver à tes fins, il t'explira la technique de mes propositions.

Pour info, le délai de l'action en nullité pour erreur ne court que du jour où cette erreur a été découverte et non simplement soupçonnée.

Tiens nous au courant.

un p'tit up pour la jolie Sabrina.

A+

Bonjour Marly et Merci beaucoup voir énormément de ton aide.

Je vais suivre tes conseil et te mettrais au courant de ce qui ce passe.

Pourrais tu STP me dire en moyenne combien de tps prend cette procédure une fois que celle ci est lancé.

Merci par avance pour ton retour.

Sabrina

il y a eu tromperie sur la qualité substantielle du véhicule acheté (Art 1641 du Code Civil).
Vous avez été victime, avec votre véhicule récent ou ancien, d'un accident suffisamment grave pour affecter la structure du véhicule. Le véhicule est réparé et vous oubliez cet incident. Quelques mois ou années après, vous revendez votre véhicule et omettez de signaler à votre acheteur que ce véhicule a nécessité des réparations importantes suite à accident. Si l'acquéreur est informé des faits après coup, pour quelque raison que ce soit , vous vous exposez à des poursuites. Nous vous rapportons ci après les commentaires suite à un jugement rendu (voir Cass., ch. criminelle, 27 janvier 1987, D, 1988, p. 156, note Caroline Carreau) :
« Un vendeur vend un véhicule qui a été en réalité gravement accidenté et a fait l'objet d'un passage au marbre, il ne l'a pas révélé à l'acheteur. Le véhicule semble avoir été bien remis en état. L'acheteur apprend les faits par la suite, car des empreintes de griffes de serrage dues à la réparation effectuée sont constatées. L'acquéreur prétend avoir été trompé sur les qualités substantielles de la chose vendue, ce qui constitue un vice du consentement (dol ou erreur) sanctionné de la nullité du contrat et non, comme demandé, d'une révision de la vente. Il soutient avoir subi un préjudice de dépréciation du véhicule résultant du passage au marbre. Néanmoins le tribunal suit le demandeur qui désire conserver le véhicule acheté. Il appuie sa décision sur le dol et alloue une somme de 10.000 F qu'il apprécie souverainement comme pouvant réparer le préjudice subi par l'acheteur. Le délit de fraude peut être retenu à l'encontre d'un vendeur qui cache l'existence d'un grave accident, alors même que les dégâts ont été parfaitement réparés. »
Que faut-il en déduire ? Dans le cas que nous rapportons, le vendeur a eu la chance de voir son acquéreur désireux de conserver le véhicule et donc de supporter une somme modique en réparation du préjudice. Il en aurait été tout autre si l'acheteur avait suivi le tribunal qui considérait la nullité de la vente, et donc le remboursement intégral du véhicule assorti de dommages et intérêts.
Remarque : il faut savoir également que les tribunaux admettent régulièrement que la dépréciation d'un véhicule accidenté et réparé peut atteindre 30%. Je conseille à ceux qui ont vendu ou souhaitent vendre un véhicule passé au marbre de méditer sur ce qui précède.
Pour éviter toute contestation de l'expertise, il faut que votre adversaire soit convoqué, officiellement par lettre recommandée AR, pour y assister.
Si cela n'est pas fait le résultat de l'expertise lui est inopposable.
En cas de litige, vous devrez saisir le tribunal qui pourra désigner un expert judiciaire pour évaluer les problèmes et les responsabilités.
Attention ! Une expertise judiciaire a plus de valeur qu'une expertise amiable, mais son coût n'est pas le même (il vous faudra prendre un avocat et saisir le tribunal qui désignera un expert qui fixera le montant de la somme à consigner à titre de provision.
Exemple pratiquement identique, le vendeur à trompé sciament l'acheteur, donc il devra assumé de bon gré ou via le tribunal, mais dans ce cas, l'adition sera nettement plus lourde.

salut yann,

merci pour l'illustration par contre tu cites l'article 1641 (qui est relatif à la notion de vices cachés) et malheureusement ou heureusement pour Sabrina, cette notion n'est pas applicable à son cas. D'autant plus que l'action fondée sur l'erreur est exclusive et donc éteint celle de l'article 1641.

Pour ce qui est de l'expertise judiciaire, contradictoire... la seule la vraie  , seule une juridiction est en mesure de l'ordonner aussi cela sous-entend une audience etc... bref, un délai supplémentaire (et des frais) qui s'ajoutera à l'action au fond (l'action en nullité pour cause d'ereur ou de dol).

Chère Sabrina,  ,

une fois la procédure "enclenchée", il faut compter entre 6 et 8 mois. Tout est fonction de l'état de délabrement de la juridiction dont tu dépends  .

bon courage et comme dit Tiger, "De l'entraide vient la solution !".

j'arrête les smileys sinon on va encore me soupçonné de "crevardise"  .

Bonjour Yann et Marly,


Merci sincèrement à tous les deux pour ttes ces informations.


Je vous tiendrais au courant de ce qu'il en ressort.


Sabrina