Publié le 13 octobre 2005 - #161935 -
accès garage
Bonjour, je suis nouveau sur le forum et je tiens d'avance à remercier ceux qui se donneront la peine de me renseigner. Voila mon voisin à un garage attenant à sa maison pour se faire il dispose donc d'un acces ou bien sure nous ne pouvons pas nous garer, mais il n'utilise pas son garage pour son véhicule car il à été transformer en un local divers. donc il garre son véhicule à l'emplacement qui normalement lui permet de rentrer son véhicule . Et l'autre soir en tentant de se garer entre ma voiture et un autre véhicule il a percuter ma voiture. Question : à qui incombe les dégats occassioné ? Et à t-il le droit de stationner sur l'espace normalement réservé à l'accès de son garage ( il si gare depuis toujours) Merci
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Publié le 13 octobre 2005 - #161957 -
Re: accès garage
Votre véhicule est en stationnement, c'est votre voisin qui le percute, il est en tort il n'a pas maîtrisé son VL.
Concernant le stationnement devant une entrée carrossable, le code de la route l'interdit. Même devant chez vous ce n'est pas un lieu privé, mais de la voie publique.
Hors ligne Inscrit le 18 septembre 2005
Messages: 187
Publié le 13 octobre 2005 - #162029 -
Re: accès garage
La photo confirme ce que j'ai dis plus haut!
De plus les marquages au sol indiquent que le stationnement est règlementé dans la rue! Donc obligation de se stationner dans les limites assignées! Le stationnement étant interdit devant une entrée carrossable, il n'y a pas de marquage devant. Le code s'applique à tous.
Publié le 13 octobre 2005 - #162035 -
Re: accès garage
Oui, il a pas le droit de se garer devant son bateau. Tu peux faire déplacer la police il est en tort, ce bateau lui sert pour laisser libre l'entrée de son garage et non comme place de stationnement ... De toute manière qu'il est le droit ou pas, il est responsable des dégats qu'il fait aux autres voitures en se garant.