Responsabiliter dans accident de moto

C'est ecrit:
Le numero du sinistre,
la date
Nature: CORP.CLT
PART:  IND
Ca veut dire quoi,si quelqu'un c'est????

Enfaite j'ai eu mon accident le 24 mai ca en mais du temps quand meme

Bonjour,

C'est ecrit:

Le numero du sinistre,

C'sest la référence du dossier sinistre ouvert à la suite de votre déclaration

la date

c'est la date du sinistre

Nature: CORP.CLT

nature du sinistre : Corporel pour le client (CLT?)

PART: IND

Part de responsabilité : "indéterminée"

merci de ta reponse,par contre ca met bcp de temps je trouve que ces tres long il m'avait dit que la societe trans pv metter 3 mois a tramsmettre les proces verbaux ca fait 5 mois deja bizarre non?

Bonjour,

Bizarre, non je ne crois pas. Les délais administratifs, publics ou privés, sont si souvent très longs qu'il ne faut plus s'étonner de rien...
En votre qualité de victime, vous êtes, par la loi du 5/7/1985, attributaire d'une copie du PV.
Réclamez la au greffe du Parquet dont dépend le lieu de l'accident. Vous préciserez évidemment
les noms des parties en cause
le lieu
la date et l'heure
si possible la référence donnée par l'autorité de police auteur du PV à sa transmission au Parquet.