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Délai 30 jours mentionné sur un PV



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 12-10-2005 09:55:49 - Délai 30 jours mentionné sur un PV

 vandamme
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Inscrit le 12-10-2005 
Messages: 2

Délai 30 jours mentionné sur un PV

  Voir le profil de vandamme        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis faite verbalisée hier à 20 km au dessus de la limite. Le PV qui m'a été remis comporte un délai de 30 jours de contestation. Puis je encore contester celui-ci en mentionnant le délai légal de 45 jours?

Merci de votre aide,

Anne-Laure



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 12-10-2005 10:18:19 - Délai 30 jours mentionné sur un PV

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Délai 30 jours mentionné sur un PV

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Non pas valide car tu le sais puisque tu le dis  icon_lol


 12-10-2005 10:57:17 - Délai 30 jours mentionné sur un PV

 vandamme
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-10-2005 
Messages: 2

Re: Délai 30 jours mentionné sur un PV

  Voir le profil de vandamme        Voter pour ce message (+1 point)

Cela veut donc dire que je peux le contester ?


 12-10-2005 11:25:21 - Délai 30 jours mentionné sur un PV

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Délai 30 jours mentionné sur un PV

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Tu peux contester ! Voilà le genre de réponse que tu recevras !

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