stationnement abusif de plus de 7jours

Salut,

dans ce genre de cas, c'est souvent suite au signalement du véhicule par un riveain...

@++

Bonjour,
Je me suis pris un PV de 35€ pour stationnement abusif de plus de 7jours dans une rue à côté de chez moi. y a t-il un moyen pour contester cette amende? Peuvent-ils vraiment vérifier que j'étais garée la plus de 7 jours?
Aidez moi!!

Stéphanie

Bonjour,

Maintenant que le PV est établi ce n'est pas à l'agent de prouver que le véhicule a stationné plus de 7 jours mais à vous de prouver que ce n'est pas le cas. Autrement dit  : mission quasi impossible surtout si c'est vrai qu'il est resté là durant tout ce temps.

Je connais pas ton lieu de résidence, mais j'ai un ami qui laisse souvent sa voiture au même endroit car il prend les transports ...
Mais il a toujours eu le reflexe de prendre un ticket d'horodateur dans son centre ville ... Ces horateurs, tu paies et en plus tu es obligé de rentrer le N° de ta plaque ! Ce ticket a fait annuler son Pv , en plus il l'avait pris le matin  et son PV etait de 16h  pour stationnement abusif.

merci de vos reponses a tous
en tout cas vive la police MUNICIPALE qui se permet de vouloir declarer un vehicule en epave pour une portiere legerement enfoncé
faites attention de votre coté sur un stationement residentiel ou il n'y a pas d'horodateur

35€ quand même!!! je pense aussi que c'est un des riverains!! et il est clair que je ne peux pas prouver que je l'ai déplacé! ou alors je ne vois pas comment!

Y a-t-il une lumière pour m'éclairer?

Steph

Si vous l'avez pas déplacé vous ne pouvez pas le prouver. Si oui, avec des témoignages de gens transportés ou qui vous ont vu arriver quelque part.

Greg

merci de vos reponses a tous
en tout cas vive la police MUNICIPALE qui se permet de vouloir declarer un vehicule en epave pour une portiere legerement enfoncé
faites attention de votre coté sur un stationement residentiel ou il n'y a pas d'horodateur

Bonjour,

Quès aco  ?  Que vient faire cette remarque sur la file ?  Que vous-est arrivé d'autre ?  Qu'est ce que la "déclaration" en épave à avoir avec le PV ?

Vous nous auriez caché des choses ?   :rolleyes:

On ne vous a rien caché ALEA! Quand messieurs les policiers ont mis l'amende mon ami est intervenu. On a bien eu l'amende pour stationnement abusif de plus de 7jours (en effet, elle était garée la depuis 10jours) et ces messieurs lui ont dit que ma voiture était une épave et qu'il pourrait l'embarquer en fourrière. Ma voiture est loin d'être une épave, elle a juste la portière un peu enfoncé!!! Sinon plus d'une voiture serait considérée comme épave!!!
Voilà vous savez tout!!

bonne soirée à tous!!

Steph

Bonsoir,

Ce qu'ils ont dit n'est pas bien grave. Embarquer une voiture avec seulement une portière amochée ne serait pas un motif suffisant. 

En revanche, le véhicule peut être embarqué en fourrière lorsqu'il stationne plus de 7 jours. 

Bonsoir !
j hallucine

Bonjour,

La suite logique d'un stationnement de plus de sept jours est effectivement la mise en fourrière.
De plus Le policier municipal s'est mal exprimé, il a voulu dire que le véhicule pourrait être classé en état d'abandon.
Cette procédure est régulièrement employée pour nettoyer les rues et parkings des véhicules abandonnés.
Seul un expert auto sera habilité à un classement épave qui se traduira par sa destruction si sa valeur est en dessous de 765€.

Cordialement

Bonjour,

La suite logique d'un stationnement de plus de sept jours est effectivement la mise en fourrière.
De plus Le policier municipal s'est mal exprimé, il a voulu dire que le véhicule pourrait être classé en état d'abandon.
Cette procédure est régulièrement employée pour nettoyer les rues et parkings des véhicules abandonnés.
Seul un expert auto sera habilité à un classement épave qui se traduira par sa destruction si sa valeur est en dessous de 765€.

Cordialement

Bonjour,

La suite logique d'un stationnement de plus de sept jours est effectivement la mise en fourrière.
De plus Le policier municipal s'est mal exprimé, il a voulu dire que le véhicule pourrait être classé en état d'abandon.
Cette procédure est régulièrement employée pour nettoyer les rues et parkings des véhicules abandonnés.
Seul un expert auto sera habilité à un classement épave qui se traduira par sa destruction si sa valeur est en dessous de 765€.

Cordialement

Bonjour,

Les textes ne prévoient pas que l'on puisse mettre en fourrière un véhicule avec seulement un portière esquintée  . Voici l'article :



Article L325-1


(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 17 I Journal Officiel du 16 novembre 2001)


(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 87 1º, 2º Journal Officiel du 19 mars 2003)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 24 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
   Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Merci Aléa!! et à tous aussi! Un gendarme nous a conseillé d'écrire une lettre d'indulgence au commissaire. Je vous tiens au courant pour la suite.

Bonjour
le sujet date un peu mais je profite du post pour poser une question...:D
Puis je etre verbaliser le Lundi pour stationnement abusif de plus de 7 jours (35€) et etre a nouveau verbalise pour le meme vehicule et au meme endroit le lendemain (encore 35€)
Selon moi l agent de la police municipale aurait dut attende  7 jours de plus afin de me mettre cette 2eme contravention
Ais je raison???:shock:
Je precise que j habite en ville et que c est scandaleux de ne pouvoir stationner son vehicule plus de 7 jours pour un riverain deja qu il faut payer pour chaque minute de stationnement ! vive la campagne

Bonjour,
Non, l'agent n'aurait pas dû attendre 7 jours pour avoir le droit de re-verbaliser, mais aurait dû attendre que l'infraction cesse par enlèvement volontaire et spontané par vos propres soins ou forcé "manu militari" par une dépanneuse municipale appelée par ses soins à lui (ou de son prédécesseur)... et, le cas échéant, il aurait eu le droit de re-verbaliser au retour du véhicule + 7 jours...
Donc, normalement, vous payez la première sans broncher et vous contestez la deuxième dans les règles en vous servant de la preuve de paiement de la première, en joignant l'original du 2ème avis et photocopie du 1er, en précisant bien que vous avez trouvé les deux avis de contravention en même temps sous l'essuie-glace. Le tout en AR, par précaution.