Publié le 11 octobre 2005 - #161136 -
erreur sur la plaque numérologique, dois-je payer mon PV ?
Bonsoir,
Il y a 8 mois j'ai été verbalisé sur une voie de bus à Paris alors que je roulais en moto. Après vérification du PV, j'ai constaté une erreur sur ma plaque numérologique sur le deuxième volet du PV (partie carbone). Je pensais que cette erreur entrainerait la nullité du PV car il était impossible de me retrouver. Malheureusement j’ai reçu une lettre recommandé avec une amende majorée à 375€. Je pense que l’agent de police à noté sur une partie dont je ne possède pas le double mon numéro de permis de conduire (réclamé lors de la verbalisation). Est-il possible de contester cette amende pour vice de forme ? Merci pour votre aide Guillaume
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Publié le 11 octobre 2005 - #161157 -
Re: erreur sur la plaque numérologique, dois-je payer mon PV ?
Bonjour,
justement puisque le PV vous a été remis en mains propres, l'erreur sur la plaque d'immatriculation n'est pas de nature à entraîner le doute sur la réalité de l'infraction.