Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

Jugement non affichage du ticket Paris

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

11-10-2005 22:45:36 - Jugement non affichage du ticket Paris

Alt: Nouveau membre

Jugement non affichage du ticket Paris

Bonsoir,

je reviens sur le forum comme promis. J'ai donc été convoqué au tribunal de police du 19ème ce matin pour "non affichage du ticket horodateur".
Ambiance bon enfant, peu d'attente. Quand je passe à mon tour, le juge me cite le chef d'accusation retenu contre moi "Arrêt ou stationnement de véhicule interdit par un règlement de police". Je lui fais remarquer que le constat du PV ne mentionne que "non affichage du ticket" et que le tribunal ne peut juger que sur la base du constat rédigé. Accord du juge qui reconnait aussi mon argumentation sur l'absence d'arrêté déclarant explicitement le non affichage comme une infraction. Il donne mon dossier à l'OMP qui conteste et réclame au juge un code de la route. le juge n'en a pas mais je propose le mien. Il cherche fièvrusement l'article 417-6. Pour l'aider je lui indique qu'il est sélectionné par un marque page. Après lecture attentive, il conseille lui-même la relaxe au juge...
Où l'on découvre que les OMP ne connaissent pas la teneur des articles de loi sur la base desquels ils nous poursuivent.
Il faut un mois au greffe pour rédiger les minutes de ce jugement. Je disposerai donc d'un compte-rendu écrit pour le 11 novembre. Ce jugement s'ajoutera pour Paris aux autres rendus à Versailles et St Germain en Laye. Je pense qu'il permet de réactualiser la jurisprudence sur ce sujet. Je pourrai en adresser une copie à ceux qui le désirent.

J-C Alt

Liens complémentaires

11-10-2005 23:16:56 - Jugement non affichage du ticket Paris

miko230: Apprenti pilote

Re: Jugement non affichage du ticket Paris


Oui ce serait sympa. Je suis preneur pour la copie, si cela ne vous dérange pas...

11-10-2005 23:17:06 - Jugement non affichage du ticket Paris

idiot gene: VIP

Re: Jugement non affichage du ticket Paris


bonsoir et félicitations

11-10-2005 23:23:58 - Jugement non affichage du ticket Paris

le justicier: Pilote confirmé

Re: Jugement non affichage du ticket Paris


bonsoir et courageux de ta part,mais ca paye.peux tu me transmettre une copie aussi,cela serai sympa.mercid'avance

12-10-2005 08:44:54 - Jugement non affichage du ticket Paris

Aléa: VIP

Re: Jugement non affichage du ticket Paris

bonsoir et courageux de ta part,mais ca paye.peux tu me transmettre une copie aussi,cela serai sympa.mercid'avance

Bonjour,

Ce que visiblement n'a pas compris l'OMP, dont je suis surpris qu'il soit à l'audience sans documentation, c'est que l'infraction d'arrêt ou stationnement interdit pas règlement de police comprend aussi celle relative au stationnement payant. Car, dans l'absolu, il est "interdit" de sationner à cet endroit sans payer et c'est bien un règlement de police qui a été pris. icon_wink

Oui, je sais, c'est un peu tordu ce raisonnement mais c'est ainsi que cela se passe sur tout le territoire, traitement informatique oblige, le stationnement payant inobservé est ainsi codifié icon_lol

Comme quoi rien n'est jamais perdu d'avance, ni gagné d'ailleurs icon_razz

12-10-2005 11:31:17 - Jugement non affichage du ticket Paris

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: Jugement non affichage du ticket Paris


Bravo. Une victoire pour l'application des règles de droit.

12-10-2005 20:30:36 - Jugement non affichage du ticket Paris

Alt: Nouveau membre

Re: Jugement non affichage du ticket Paris

Bien sûr, je pensais bien que l'expression "arrêt ou stationnement interdit par un règlement de police " comprenait le "non paiement". Seulement le constat du PV était "non affichage" et pas "non paiement". "Non affichage" n'est semble t-il pas inclus dans cette plus large définition ni prévu par un règlement, en tout cas sur Paris. Je pense d'ailleurs que le glissement sémantique entre le PV et l'infraction inscrite sur la citation à comparaître n'est ni involontaire ni anodin.
Concernant l'OMP, je suppose que ce n'est pas une seule et même personne et que celui qui était présent n'était pas celui (ou ceux) qui m'a poursuivi et qu'il n'a pas préparé les dossiers jugés ce jour là (ou qu'il s'en fichait...).

Pou ceux intéressés par les minutes du jugement (dans un mois), vous pouvez m'écrire à mon e-mail personnel pour me donner vos coordonnées. Merci de ne pa utiliser mon e-mail pour d'autres raisons.

J-C Alt

alt.jean-claude@wanadoo.fr

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Jugement non affichage du ticket Paris"

	Jugement non affichage du ticket Paris			tribunal non affichage ticket horodateur
	pv pour non affichage du ticket horodateur			non affichage ticket et R417-6
	Non affichage du ticket horodateur en moto... Faut il payer ?			Réitération du PV ??
	Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire			Contester: pas d'article et rature sur la plaque
	non affichage non contestable			contraventions
	Amende pour véhicule qui n'est pas le mien			PV de Stationnement dans une ville ou je n'était pas
	errata sur la nature de l'infraction, payer ou contester?			PV / mentions légales

	La fin d'une époque ...			Lieu d'infraction manquant
	Toujours pas reçu jugement du Tribunal Cours d'appel - Alcoolémie			Erreur dans le libellé du PV
	PV pour ticket horodateur visible mais mal placé			Absence du ticket horodateur
	Mise en fourrière abusive			PV malgré le macarron d'handicapé
	PV reçu suite à jugement mais jamais signalé avant réception			2 Amendes de stationnement sur la même place
	renseignements erronés sur PV			PV ou racket ?
	majoration sans réponse après contestation			Jugement pour alcoolemie recu alors qu'il me restait 3 pts
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet