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Bonjour à tous,
je sors du tribunal qui m'a condamné ainsi que mon prédecesseur à une très forte majoration d'amende pour le cas suivant :
flashé au radar automatique à 138kmh soit 131 juridiquement, la photo du flash n'est pas lisible, je déclare ne pas être le chauffeur du véhicule (donc pas condamnable pénalement), ne pas connaîtrebl'identité du chauffeur, et plaide la relaxe simple car ce n'est qu'1 kmh, voire l'application rétroactive du décret sur les petits exces de vitesse (qui ramène l'amende à 90€ au lieu de 135). Résultat je suis condamné à une amende de 300€ pour 1 kmh!!!! Le tribunal a considéré que j'utilisais une faille du système judiciaire!!!
Quelle est la jurisprudence sur ce genre de cas? Peut être qqun a t il été confronté à lam ême condamnation?
En tout cas, je compte bien aller en appel, donc je suis preneur de tout conseil...
merci!
- Message classé dans : Excés de vitesse
Attention, tu demandes a aller au tribunal ... Tu dis que tu es pas le conducteur ... Tu refuses de donner l'identité ...
Alors tu dois être simplement responsable pécuniairement de ton véhicule, tu prends une amende de 300 € ... Estime toi heureux tu aurais pu prendre jusqu'a 750 € !
C'est pas faute d'avertir les gens, faire un recours sur une amende si le tribunal vous trouves victime vous êtes relaxé mais s'il vous déclare coupable, le tribunal est en rien obligé de valider l'amende forfaitaire il y a des maxi et dans ton cas c'est 750 € et tu as eu que 300 €.
Mais tu devrais pas avoir de retrait de point.
certes, il y a un risque à aller au tribunal, seulement là on nage en plein délire. Le type avant moi a pris 600€!!
Donc tout est à l'appréciation du juge, c'est du subjectif à 100%...
Or dans un message antérieur, qqun citait un tribunal qyui relaxait systématiquement les exces d'1 kmh...Est ce que ça peut servir d'appui pour un éventuel recours ? ou je risque encore plus gros à continuer ??
Or dans un message antérieur, qqun citait un tribunal qyui relaxait systématiquement les exces d'1 kmh...Est ce que ça peut servir d'appui pour un éventuel recours ? ou je risque encore plus gros à continuer ??
tu as un lien que je vois ce message ! Car j'y crois pas du tout 
Bonjour,
pour info, quelle est la juridtion de proximité qui fait ça? Pour savoir quelle valeur donner aux points...
Greg
Bonsoir,
En France il n'y a pas de rétroactivité des lois pénales sauf pour les lois les plus douces.
Quans bien même cette loi plus douce aurait pu s'appliquer, le maxi encouru est de 450 euros, donc à 300 euros nous sommes en deçà du maxi prévu. 
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