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Bonjour à tous,
j'ai contesté en mars dernier un PV pour excès de vitesse auprès du commissaire de ma ville. Après le rejet de cette requète, quelle est la suite normale de la procédure? Dois-je à nouveau contester, et auprès de qui, ou bien ma demande doit-elle être transférée à l'officier du ministère public afin qu'il classe le pv où qu'il transmette ma requète au tribunal de police?
Merci pour votre aide!
Pilote confirmé
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en principe, la réclamtion est transmise à l'OMP.
la réponse du commissaire est ILLEGALE.
Merci pour cette réponse, c'est bien ce que j'avais cru comprendre! Et si je sais encore lire après avoir apris à le faire il y a 20 ans, c'est bien l'article 529-2 du ');" onmouseout="cache();">CPP dont il s'agit!
Par contre, je ne retrouve pas l'AR de la lettre que j'ai envoyé au commissaire... Hum... Une idée pour prouver que je l'ai bien envoyée? De toute évidence, elle devrait être rangée dans un petit dossier, bien classé avec mon nom écrit dessus en rouge, non?!! :rolleyes:
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