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Nullité d'une contravention ou pas ?

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11-10-2005 11:09:56 - Nullité d'une contravention ou pas ?

NOXIA: Nouveau membre

Nullité d'une contravention ou pas ?

Bonjour à tous,
J'ai pris une contravention en stationnement pour défaut de disque (dans une zone bleue) cas n°1.
Le 2eme volet (avis de contravention) est correctement rédigé. Par contre le 1er volet (carte de paiement) a été oublié par l'agent, il n'est pas rempli.
Est-ce un cas de nullité ? Si c'est le cas que dois-je noter dans mon courrier ? Et dois-je joindre à celui-ci le PV original une un photocopie ?

Merci pour vos réponses...[/b]

Liens complémentaires

11-10-2005 11:36:17 - Nullité d'une contravention ou pas ?

greg k: Pilote confirmé

Re: Nullité d'une contravention ou pas ?


Bonjour, non, seul le 3eme volet (copie du 2eme) compte. Greg

11-10-2005 14:55:25 - Nullité d'une contravention ou pas ?

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Nullité d'une contravention ou pas ?


Bonjour, non, seul le 3eme volet (copie du 2eme) compte. Greg Copie partielle .... d'autres mentions figurent sur le PV (3ème volet)

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

11-10-2005 15:24:18 - Nullité d'une contravention ou pas ?

greg k: Pilote confirmé

Re: Nullité d'une contravention ou pas ?


Copie partielle .... bien sûr

11-10-2005 15:40:39 - Nullité d'une contravention ou pas ?

NOXIA: Nouveau membre

Re: Nullité d'une contravention ou pas ?


Donc je dois payer. Ce qui me dérange c'est que sur le volet 1 (à retourner) il n'y a rien d'inscrit : immatriculation, cas non coché, ect...

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