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jozx12
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Publié le 11 octobre 2005 - #160454 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Bonjour, j'ai eu pv y a une semaine et je m'apercois que sur l'avis de contravention le departement 67 et noter au lieu du 57, quelqu'un peut me dire si ca vaut le coup de contester?

C'est une amende cas n4 bis.

Merci pour vos conseils.


seven76
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Publié le 11 octobre 2005 - #160498 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Bonjour,

PV remis en mains propres, vous avez signé, à mon avis ce n'est pas une cause de nullité.

Lotus 7

pippo
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Publié le 11 octobre 2005 - #160526 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Du même avis que seven !


sge76
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Publié le 11 octobre 2005 - #160548 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Bonjour,
J'ai eu le même type de problème ce matin sauf que c'est sur les lettres de l'immatriculation qu'il y a un problème (G au lieu de J).
Avez-vous des nouvelles concernant une contestation possible .
Merci.


Bonjour, j'ai eu pv y a une semaine et je m'apercois que sur l'avis de contravention le departement 67 et noter au lieu du 57, quelqu'un peut me dire si ca vaut le coup de contester?

C'est une amende cas n4 bis.

Merci pour vos conseils.


BRUNO ZZR
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Publié le 11 octobre 2005 - #160572 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Bonjour,

Désolé, mais mon avis est le même, le PV ayant été remis en mains propres...


jozx12
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Publié le 12 octobre 2005 - #161194 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Oui j'ai bien eu le pv en main propre mais j'ai rien signé par contre!

J'ai vu sur le net que des pv ont ete annulé parce qu'il 30 jours a lieu de 45 pour la contestation et l'adresse de la contestation etais manquante aussi.
http://www.motoservices.com/administration/orleans.htm

Pareil chez moi pas 30 jours au lieu de 45 et adresse pour contester manquante!

Qu'en pensez vous, j'ai une chance de pas payer?

Merci pour vos idées.


pippo
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Publié le 12 octobre 2005 - #161244 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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Alors pour les 45 jours au lieu des 30 en région parisienne, ce recours est refusé ...
Pour l'adresse manquante ... A qui tu vas te plaindre étant donné que tu as pas l'adresse  :rolleyes:  Il faut attendre la majoration et réclamer ... Cela en vaut il le coup ?
C'est toi qui choise  icon_biggrin


jozx12
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Publié le 19 octobre 2005 - #165638 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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J'ai envoyer la contestation hier ont vas voir si ca vas aboutir a quelque chose je vous tiendrai au courant.

Si c'a intéresse quelqu'un!


BGO
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Publié le 19 octobre 2005 - #165655 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de BGO

Bjr,
Ta contestation, tu l'as envoyée ou ???
A+


hervé14
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Publié le 19 octobre 2005 - #166092 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de hervé14

SURTOUT NE PAS PAYER

CE N EST PAS A VOUS DE VERIFIER SI LA CONTRAVENTION EST BIEN REDIGEE OU PAS (signée ou pas c'est pareil)

la contravention est nulle du fait d'un vice de forme
renvoyer le tout à l'adresse de paiement indiquée ou directement au tribunl de police avec un petit mot d'explications, une copie de votre carte grise et vous n'en entendrez plus jamais parler


phantom
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Publié le 19 octobre 2005 - #166094 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de phantom

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?


jozx12
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Publié le 20 octobre 2005 - #166175 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de jozx12

Bjr,
Ta contestation, tu l'as envoyée ou ???
A+

je l'ai envoyer a l'hotel de police.


jozx12
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Publié le 20 octobre 2005 - #166176 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de jozx12

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?

C'est le volet 2 qui comporte la faute sur l'immatriculation, le volet ecrit au carbone!


phantom
Apprenti pilote

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Publié le 20 octobre 2005 - #166578 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de phantom

La ta contestation a une chance d'aboutir. Le volet carboné, est retranscrit sur la carte maitresse qui elle fait foi.


velo_2
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Publié le 20 octobre 2005 - #166668 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Voir le profil de velo_2

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?

C'est le volet 2 qui comporte la faute sur l'immatriculation, le volet ecrit au carbone!

Alors, il ne fallait rien faire du tout et laissé le temps au temps car au-delà du délai, le service verbalisateur aurait identifié le véhicule par le service des cartes grises et comme le n° ne correspond pas  :rolleyes: .
A moins, que votre identité complète ai été relevée sur le 3ème volet gardé par le service verbalisateur, alors là oui faut contester.


jozx12
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Publié le 21 octobre 2005 - #167043 - Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
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J'ai été arrèter sur place, ils ont noté mes coordonées dans un de leur calpin.

Mais il m'ont rien fait signé.

Les pv précédents que j'ai recu je devais touours signer, mais la rien !!?


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