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 11-10-2005 01:39:48 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

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Bonjour, j'ai eu pv y a une semaine et je m'apercois que sur l'avis de contravention le departement 67 et noter au lieu du 57, quelqu'un peut me dire si ca vaut le coup de contester?

C'est une amende cas n4 bis.

Merci pour vos conseils.




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 11-10-2005 08:38:49 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

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Bonjour,

PV remis en mains propres, vous avez signé, à mon avis ce n'est pas une cause de nullité.





Lotus 7


 11-10-2005 09:33:20 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

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Du même avis que seven !



 11-10-2005 10:24:47 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 sge76
 Nouveau membre
 
Lieu: Metz 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 1

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

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Bonjour,
J'ai eu le même type de problème ce matin sauf que c'est sur les lettres de l'immatriculation qu'il y a un problème (G au lieu de J).
Avez-vous des nouvelles concernant une contestation possible .
Merci.


Bonjour, j'ai eu pv y a une semaine et je m'apercois que sur l'avis de contravention le departement 67 et noter au lieu du 57, quelqu'un peut me dire si ca vaut le coup de contester?

C'est une amende cas n4 bis.

Merci pour vos conseils.



 11-10-2005 11:02:20 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

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Bonjour,

Désolé, mais mon avis est le même, le PV ayant été remis en mains propres...



 12-10-2005 01:29:00 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de jozx12        Voter pour ce message (+1 point)

Oui j'ai bien eu le pv en main propre mais j'ai rien signé par contre!

J'ai vu sur le net que des pv ont ete annulé parce qu'il 30 jours a lieu de 45 pour la contestation et l'adresse de la contestation etais manquante aussi.
http://www.motoservices.com/administration/orleans.htm

Pareil chez moi pas 30 jours au lieu de 45 et adresse pour contester manquante!

Qu'en pensez vous, j'ai une chance de pas payer?

Merci pour vos idées.



 12-10-2005 08:36:10 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Alors pour les 45 jours au lieu des 30 en région parisienne, ce recours est refusé ...
Pour l'adresse manquante ... A qui tu vas te plaindre étant donné que tu as pas l'adresse  :rolleyes:  Il faut attendre la majoration et réclamer ... Cela en vaut il le coup ?
C'est toi qui choise  icon_biggrin



 19-10-2005 13:35:05 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de jozx12        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai envoyer la contestation hier ont vas voir si ca vas aboutir a quelque chose je vous tiendrai au courant.

Si c'a intéresse quelqu'un!



 19-10-2005 14:02:27 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Ta contestation, tu l'as envoyée ou ???
A+



 19-10-2005 22:43:22 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 hervé14
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 7

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de hervé14        Voter pour ce message (+1 point)

SURTOUT NE PAS PAYER

CE N EST PAS A VOUS DE VERIFIER SI LA CONTRAVENTION EST BIEN REDIGEE OU PAS (signée ou pas c'est pareil)

la contravention est nulle du fait d'un vice de forme
renvoyer le tout à l'adresse de paiement indiquée ou directement au tribunl de police avec un petit mot d'explications, une copie de votre carte grise et vous n'en entendrez plus jamais parler



 19-10-2005 22:45:07 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de phantom        Voter pour ce message (+1 point)

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?



 20-10-2005 04:11:24 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de jozx12        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Ta contestation, tu l'as envoyée ou ???
A+

je l'ai envoyer a l'hotel de police.



 20-10-2005 04:12:51 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de jozx12        Voter pour ce message (+1 point)

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?

C'est le volet 2 qui comporte la faute sur l'immatriculation, le volet ecrit au carbone!



 20-10-2005 17:22:19 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de phantom        Voter pour ce message (+1 point)

La ta contestation a une chance d'aboutir. Le volet carboné, est retranscrit sur la carte maitresse qui elle fait foi.



 20-10-2005 19:53:51 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de velo_2        Voter pour ce message (+1 point)

C'est quel volet qui est mal rédigé ? le volet 1 ou le volet 2 ?

C'est le volet 2 qui comporte la faute sur l'immatriculation, le volet ecrit au carbone!

Alors, il ne fallait rien faire du tout et laissé le temps au temps car au-delà du délai, le service verbalisateur aurait identifié le véhicule par le service des cartes grises et comme le n° ne correspond pas  :rolleyes: .
A moins, que votre identité complète ai été relevée sur le 3ème volet gardé par le service verbalisateur, alors là oui faut contester.



 21-10-2005 11:50:03 - Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

 jozx12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-10-2005 
Messages: 6

Re: Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??

  Voir le profil de jozx12        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été arrèter sur place, ils ont noté mes coordonées dans un de leur calpin.

Mais il m'ont rien fait signé.

Les pv précédents que j'ai recu je devais touours signer, mais la rien !!?




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