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 10-10-2005 19:45:43 - PV sur un parking de supermarché

 Skinn
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-10-2005 
Messages: 2

PV sur un parking de supermarché

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Bonjour,

Pas de chance, mon véhicule était parfaitement garé comme tous les jours, je travaille dans la galerie commerciale du géant casino!
Un agent de la gendarmerie ma dressé un PV pour "maintien en circulation d'une voiture particulière sans l'avoir présentée à un controle technique périodique renouvelé tous les 2 ans: art R 323-1 al1 et R323-6-1, 2° du code de la route"

90€ hum hum quand même!

Je fonce au garage, le lendemain matin, cet oubli est réparé et le contrôle technique effectué!

Petit courrier à la gendarmerie pour demander une indulgence...
NIET... "intervention non recevable"

Je trouve quand même un peu fort de prendre un PV, véhicule stationné, et sur un parking privé (je paye des charges pour ce parking!)

Qu'en pensez vous?
Dois-je me taire et payer... comme toujours? icon_wink

Skinn




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 10-10-2005 20:18:34 - PV sur un parking de supermarché

 Félix73
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 76

Re: PV sur un parking de supermarché

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Bonjour,

Si j'ai bien compris, le véhicule a été verbalisé au stationnement sans que l'agent n'ai eu accès à la Carte Grise.
Dans ce cas, il a inventé l'infraction de "non apposition d'une vignette de controle technique valide".

Cordialement



 10-10-2005 20:45:01 - PV sur un parking de supermarché

 Skinn
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-10-2005 
Messages: 2

Re: PV sur un parking de supermarché

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Il a vu ma vignette aposée sur le pare brise qui annoncait une validité jusqu'au mois de juillet 2005. Or on était déjà le 13 septembre!!!

Il n'a pas vu la carte grise en effet!

Il y a quelque chose à faire pour me défendre sur ce coup là? icon_biggrin



 10-10-2005 22:25:08 - PV sur un parking de supermarché

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2016

Re: PV sur un parking de supermarché

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

la vignette n'est pas une preuve que le contrôle technique ait été ou non effectué. Le problème est , comme vous ne pouvez pas prouver que le contrôle technique étéiat en règle, de prouver que l'agent vous a verbalisé sans demander à voir les papiers, ou alors d'argumenter sur le fait que le véhicule n'était pas "en circulation".

Greg




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