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avis de contravention

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10-10-2005 14:36:54 - avis de contravention

Proximo: Nouveau membre

avis de contravention

Bonjour à tous

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse.
Je voudrais savoir si celui est contestable.
Je vous donne donc les éléments :

La présente contravention à été relevée le 13/08/2005 à 09:09
pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 kKM/H PAR
CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE
AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H,
infraction prévue et réprimée par l'article R.413-14 du code
de la route.

Date de l'avis de contravention : 05/10/2005

Infraction : Lieu : WOIPPY
Code postal : 57140
Voie : ? (c'est un point d'interrogation à la place du nom de la voie)
PK/PR : 000.000

Moyen de contrôle utilisé :
Identifiant : 1205 Marque : Mesta Type : 210
Vérifié le 08/06/2005 par DRIRE

Voilà, j'ai donné les éléments qui me paressent les plus utiles puisque tous
les autres sont conformes.

Puis-je, et comment dois-je contester cette amende ?
Quels sont mes recours ?
Quelles chances ai-je que cela aboutisse ?

Merci d'avance de vos réponses.

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10-10-2005 15:25:11 - avis de contravention

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: avis de contravention


En l'absence du lieu du contrôle (absence d'adresse et/ou de PK/PR), le jurisprudence qui semble être la plus répendue est le rejet du PV.

10-10-2005 23:48:30 - avis de contravention

phantom: Apprenti pilote

Re: avis de contravention


C'est en agglomération, dur d'avoir un PK ou PR précis. par contre le voie devrait etre précisée à moins que pour les agglomérations elle ne soit pas nécéessaire mais cela m'étonnerait fort.

11-10-2005 08:13:55 - avis de contravention

Proximo: Nouveau membre

Re: avis de contravention


Et est-ce que la date de verification du radar a une importance ? Si j'ai des chances de pouvoir le faire annuler, comment dois-je procéder ? Est-ce que je dois payer la consignation ?

11-10-2005 08:43:36 - avis de contravention

annesooo: Conducteur

Re: avis de contravention

Bonjour !

Et est-ce que la date de verification du radar a une importance ?

oui la date de vérification du radar est important, il doit avoir été vérifié un an avt le PV, ce qui est le cas donc, vous ne pouvez pas contester ce point !

Si j'ai des chances de pouvoir le faire annuler, comment dois-je procéder ?

vous suivez ce qui est marqué sur l avis de contravention :p autrement dit vous remplissez le formulaire de requete en exonération...

Est-ce que je dois payer la consignation ?

oui de 68 euros

@+

11-10-2005 10:51:54 - avis de contravention

Proximo: Nouveau membre

Re: avis de contravention


oui de 68 euros Apparement moi elle est de 135 euros. Et je voulais savoir également si la procedure est rapide ou si il va falloir que j'attende des mois ?

11-10-2005 11:01:06 - avis de contravention

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: avis de contravention


C'est en agglomération, dur d'avoir un PK ou PR précis. Bonjour, C'est pour cela que j'ai aussi évoqué une adresse (voie en n° en face duquel a été fait le contrôle).

11-10-2005 11:23:00 - avis de contravention

annesooo: Conducteur

Re: avis de contravention


oui de 68 euros Apparement moi elle est de 135 euros. Et je voulais savoir également si la procedure est rapide ou si il va falloir que j'attende des mois ? je pense qu il va falloir attendre, c est tj long...

11-10-2005 11:29:27 - avis de contravention

Proximo: Nouveau membre

Re: avis de contravention


je dois aussi rediger un petit courrier expliquant ma contestation ?

11-10-2005 12:57:33 - avis de contravention

annesooo: Conducteur

Re: avis de contravention


je dois aussi rediger un petit courrier expliquant ma contestation ? oui effectivement c est mieux pour expliquer pourquoi vous contester;)

11-10-2005 12:58:36 - avis de contravention

annesooo: Conducteur

Re: avis de contravention


je dois aussi rediger un petit courrier expliquant ma contestation ? oui effectivement c est mieux pour expliquer pourquoi vous contester

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