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tit_dav
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Publié le 10 octobre 2005 - #159875 - PV Stationnement: contestation possible ?
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Bonjour, ayant été verbalisé pour stationnement genant, j'ai relevé des petits oublis dans la redaction du PV: sur le premier volet (carte de paiement) les cases dept et service n'ont pas ete remplies, le reste du pv etant ok.
Y a t il une chance de succes en cas de contestation ?
Merci d'avance...
tit_dav



- Message classé dans : Stationnement

pippo
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Publié le 10 octobre 2005 - #159917 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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J'ai de grosses craintes pour toi ... Mais tu peux toujours essayer !


PM31
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Publié le 14 novembre 2007 - #532436 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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Bonsoir, si le carbonne est correctement rempli, vous n'avez aucune chance !!

mais courage!


Guillaume26
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Publié le 22 décembre 2008 - #718011 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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Bonjour a tous,

Je me suis fais verbalisé pour ne pas avoir affiché le "disque horraire" sous mon parebrise lors d'un stationnement sur une zone bleue gratuite (l'ancetre de l'horadateur). J'ai découvert le PV sous mon essui glace et j'ai pris soin de le consulter attentivement : Je possède un CITROEN C3 et dans la marque du véhicule est indiqué NISSAN MICRA, le numéro de ma plaque est bon et toutes les autres informations aussi. Est-ce motif de nulité ? Si oui pour une amende de 11€ cela vaut-il le coup de le contester ? Si vous savez comment le contester ...

Merci d'avance votre aide.

A Bientot.


Platon78
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Messages: 5863 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 23 décembre 2008 - #718465 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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Guillaume26 a écrit
Est-ce motif de nulité ? Si oui pour une amende de 11€ cela vaut-il le coup de le contester ? Si vous savez comment le contester ...

Bonjour

http://www.net-iris.fr/veille-juridique … .php#_ftn3

A vous de juger.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 23 décembre 2008 - #718497 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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Bonjour,

Guillaume26 a écrit:

Est-ce motif de nulité ?

Petit rappel, ce n'est pas un véhicule qu'on verbalise mais le monsieur où la dame qui a mis le véhicule en infraction, à défaut le titulaire de la carte grise, concluez vous-mêmes vu que vous avez l'avis d'infraction dans la main.

Guillaume26 a écrit:

Si oui pour une amende de 11€ cela vaut-il le coup de le contester ?

Je ne le vous fait pas dire. Mais vous faites comme vous voulez.

Guillaume26 a écrit:

Si vous savez comment le contester ...

Euh... avez-vous eu la curiosité de jeter un coup d'oeil à ce forum avant de poster ? sm11


pasun
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Messages: 1
Publié le 1 février 2010 - #1008996 - Re: PV Stationnement: contestation possible ?
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J' ai deja eu des PV pour absence de tickets de stationnement, alors que le ticket etait parfaitement lisible sur le tableau de bord . Au lieu de bavarder comme des commères ces pervenches feraient mieux d etre plus attentives ou de mettre leurs lunettes .


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