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 09-10-2005 13:47:52 - PV - Nombre de points retirés

 Matth60
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-10-2005 
Messages: 2

PV - Nombre de points retirés

  Voir le profil de Matth60        

Bonjour,

J'ai récemment été arreté par la police municipale à 50 metres de chez moi pour n'avoir pas marqué un arrêt absolu à un stop.

No comment ! Les agents me dressent le PV, 4ème catégories 135 € en minoré et 375 € en majoré !

A la lecture de l'avis de contravention, je regarde très vite combien cela va me couter en terme de points sur mon permis !

Dans la case "Retrait de point(s) du permis de conduire : .... Points"

L'agent a mis OUI alors que dans la logique (du moins quand on lit le document) il aurait du indiqué le nombre de points retirés et non pas oui ou non !

Question : Est ce que ce PV est contestable ? En vertu de quels articles du Code de la route ou de Procédure Pénal ou autres le serait il ?

Merci de vos infos.




  Liens complémentaires

 09-10-2005 13:54:38 - PV - Nombre de points retirés

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: PV - Nombre de points retirés

  Voir le profil de byllitis        

bonjour, ce sujet a déja été abordé sur plusieurs posts...en voici un:
Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !



 09-10-2005 13:59:02 - PV - Nombre de points retirés

 Matth60
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-10-2005 
Messages: 2

Re: PV - Nombre de points retirés

  Voir le profil de Matth60        

Merci beaucoup pour cette réponse !

Cela signifie donc que je dois m'acquitter du paiement de mon amende dans les 30 jours !

Puis à réception de la notification du retrait de points, contester au vue de la décision de lille icon_wink

Merci !



 10-10-2005 14:23:58 - PV - Nombre de points retirés

 masylvia
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-10-2005 
Messages: 11

Re: PV - Nombre de points retirés

  Voir le profil de masylvia        

depuis hier, je doutais, je ne suis pas seule, a vouloir contester le retrait de point, après paiement de l'amende de 9O euros, dépassement d'un véhicule, sans risque, vistesse respectée, etc..... mais, un peu limite, me disant qu'il fallait me verbaliser, l'optique du gendarme et la mienne est différente, deplus sur le pv il a juste été marqué d'une croix, retrait de point, puis je contester et vers qui????? MERCI



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