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Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 8 octobre 2005 - #159107 - PV réalité
Voir le profil de Rémy Josseaume

Vous avez été nombreux à nous  communiquer des dossiers de contentieux routiers.

Nous avons selectionné plusieurs dossiers:

- le premier: l'enlèvement ILLEGAL de 40 voitures
- le second (à venir): recours (en cours) devant la CEDH pour violation des droits de la défense

http://www.droitroutier.com/pvrealite/

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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