radar automatique

est ce qq un peut repondre svp  :rolleyes:  :rolleyes:

est ce qq un peut repondre svp  :rolleyes:  :rolleyes:

bonjour,

Mais quelle est donc cette nouvelle épidémie d'avis de contravention sans les précisions sur le lieu de l'infraction ?   

Tous les avis de cotraventions que j'ai pu voir relatifs aux radars automatiques mentionnaient le lieu exact. 

Que vous dire ?  Contestez et vous verrez bien, avec ou sans avocat, c'est à vous de voir.

Le lieu est précisé mais pas le sens de circulation... d'ou on peut parler d imprécision de lieu...

Le lieu est précisé mais pas le sens de circulation... d'ou on peut parler d imprécision de lieu...

bonsoir,

Alors là, c'est moins évident  :rolleyes: En tout cas, je ne me risquerais pas à une telle démarche, mais après tout, sait-on jamais ?

Bonsoir

C'est justement la question que j'ai soulevé dans le post sur l'arrêt de la CA de Paris. j'ai entendu à la radio un avocat qui disait que le sens de circulation devait être indiqué. L'arrêt de la cour d'appel ne se prononce pas clairement dans ce sens.

J'ai plutôt tendance à penser que les mentions de la route et du PK suffisent mais bon qui ne tente rien n'a rien !

Bonsoir Aléa !

que pensez vous de ce que dit  Rémy Josseaume ?

L'arrêt de la CA de Paris - 20ème ch., du 1er juillet 2005, qui sera en ligne ce soir sur le site, est un cas très particulier.

En effet, les TA présentent bien le PK/PR.

D'une manière générale, l'argumentation n'a rien de nouveau ... il a toujours été jugé qu'en l'absence de point précis de localisation du radar, le PV est vicié.

@+

Anne Sophie

Bonsoir Aléa !

que pensez vous de ce que dit  Rémy Josseaume ?

L'arrêt de la CA de Paris - 20ème ch., du 1er juillet 2005, qui sera en ligne ce soir sur le site, est un cas très particulier.

En effet, les TA présentent bien le PK/PR.

D'une manière générale, l'argumentation n'a rien de nouveau ... il a toujours été jugé qu'en l'absence de point précis de localisation du radar, le PV est vicié.

@+

Anne Sophie

Bonsoir,

Je suis assez d'accord sur le fait que l'absence de point précis du lieu de l'infraction est de nature à entraîner la nullité du PV. Mais, comme je dis souvent, rien n'est jamais gagné d'avance, même lorsqu'on a raison.

Au départ de l'info donnée il manquait ceci, il y avait cela et puis à l'arrivée que reste-il ?

Tout ce battage fait à la télé n'est pas nouveau et n'entrainera aucune modification de la procédure.  Enfin, c'est mon avis 

Bonsoir,

Je suis assez d'accord sur le fait que l'absence de point précis du lieu de l'infraction est de nature à entraîner la nullité du PV. Mais, comme je dis souvent, rien n'est jamais gagné d'avance, même lorsqu'on a raison.

Au départ de l'info donnée il manquait ceci, il y avait cela et puis à l'arrivée que reste-il ?

Tout ce battage fait à la télé n'est pas nouveau et n'entrainera aucune modification de la procédure.  Enfin, c'est mon avis 

bonjour!

donc vous pensez que mon concubin n a aucune chance ? ou est ce qu il gfaut tenter ?

car j dis et repete y a le lieu de l infraction (Bessey en Chaume) la voie A6 ms pas le sens de circulation...

@+

Anne Sophie

Ps : est ce que vous savez ds combien de tps la photo arrive qd on a la demande?

Bonjour,

J'ai, pour une tierce personne, demandé le cliché le 17 août, à ce jour toujours de photo. En conséquence, il a fallu réclamer, consigner pour ne pas perdre les points ni le permis.

Quant à l'absence de sens de circulation, mystère et boulle de gomme !

Bonjour Aléa !

je me suis permise de vous poser cette question car je n avais pas compris que lon pouvait utilisé la carte de consignation pour la photo...  

par contre, une question qui vous paraitra pt etre naive... ms est ce qu il faut payer obligatoirement avc la carte de consignation les 68 euro?

merci de votre patience...

Anne Sophie

Bonjour,

Oui, si vous voulez réclamer, il faut consigner la somme de 68 euros lorsqu'il s'agit d'une contravention de la classe 3 et surtout ne pas payer 45 euros qui est le montant de l'amende minorée.

Bonjour!

l amende a 45 euro c est si on paie ds les 15 jours j ai vu n est ce pas ?

ms bon on reflechit, si on pt vraiment faire une rcontestation... car si on a le seul point "manque de précision de lieu" (pas le sens de circulation) je ne sais pas si ca vaut le coup... comme ca il paiera que les 45 euro ds les 15 jours !

Mais il a fait la demande de photo en recommandé AR, on verra combien de temps ca va mettre... en esperant que ce soit plus rapide que pour vous

A bientot

Bonsoir

C'est justement la question que j'ai soulevé dans le post sur l'arrêt de la CA de Paris. j'ai entendu à la radio un avocat qui disait que le sens de circulation devait être indiqué. L'arrêt de la cour d'appel ne se prononce pas clairement dans ce sens.

J'ai plutôt tendance à penser que les mentions de la route et du PK suffisent mais bon qui ne tente rien n'a rien !

ok, moi aussi c est ce que je pense... mais si il fait cette contestation, et que finalement il a tord, il risque de payer au moins 10% de l amende majoré (180 euros) c est a dire 18euros de plus a ajouter au 68 euros, n est ce pas ?

est ce qq un peut repondre svp  :rolleyes:  :rolleyes:

bonjour,

Mais quelle est donc cette nouvelle épidémie d'avis de contravention sans les précisions sur le lieu de l'infraction ?   

Tous les avis de cotraventions que j'ai pu voir relatifs aux radars automatiques mentionnaient le lieu exact. 

Que vous dire ?  Contestez et vous verrez bien, avec ou sans avocat, c'est à vous de voir.

ATTENTION: c'est sur le PV que le PK ne figure pas .. pas sur l'avis de contravention ...

ATTENTION: c'est sur le PV que le PK ne figure pas .. pas sur l'avis de contravention ...

donc ca veut dire que l avis de contravention n es pas contestable ?

et est ce que le sens de circulation doit etre stipulé sur l avis de contravention ?

mon concubin n a recu que l avis de contravention car c est un radar automatique...

ATTENTION: c'est sur le PV que le PK ne figure pas .. pas sur l'avis de contravention ...

donc ca veut dire que l avis de contravention n es pas contestable ?

et est ce que le sens de circulation doit etre stipulé sur l avis de contravention ?

mon concubin n a recu que l avis de contravention car c est un radar automatique...

L'arrêt ne retient pas cet élément. Il n'a pour moi aucune incidence seul !

ATTENTION: c'est sur le PV que le PK ne figure pas .. pas sur l'avis de contravention ...

donc ca veut dire que l avis de contravention n es pas contestable ?

et est ce que le sens de circulation doit etre stipulé sur l avis de contravention ?

mon concubin n a recu que l avis de contravention car c est un radar automatique...

L'arrêt ne retient pas cet élément. Il n'a pour moi aucune incidence seul !

ok donc ce n est pas contestable, si je vous comprends bien...