Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-10-2005 10:00:22 - amendes forfaitaire majorée??

 dida
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-10-2005 
Messages: 2

amendes forfaitaire majorée??

  Voir le profil de dida        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour un exces de vitesse en ville le 03.02.2005 inférieur à 20km/h, que j'ai reconnu. Je me souviens avoir payé le pv sur place et en plus je devais faire changer mes plaques d'immatriculations. le petit souci c'est que j'ai perdu mon chequier entre temps, et là le courrier me demande une amende de 375 euros!!!!!sans montant initial.
J'aimerai savoir si c'est un montant dit normal, et si non, si je peux faire une quelconque requete???
Merci beaucoup.




  Liens complémentaires

 08-10-2005 10:52:41 - amendes forfaitaire majorée??

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: amendes forfaitaire majorée??

  Voir le profil de byllitis        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, dans votre cas vous avez du établir un chèque de 135€ (classe 4) et on a du vous sigfnifier la perte d' un point.
vous avez perdu votre chequier ? mais vous devez j'espere conserver vos relevés banquaire, dans ce cas verifier si ce cheque a  été débité de votre compte.



 08-10-2005 12:46:35 - amendes forfaitaire majorée??

 dida
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-10-2005 
Messages: 2

Re: amendes forfaitaire majorée??

  Voir le profil de dida        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour la reponse, mais j'ai beau éplucher tous mes relevés bancaires, pas de traces d'un chèque de 135 euros, mais un de 177,25 débité un mos après les faits, ( à savoir que je devais également faire un changement d'adresse avec changement de département: cela expliquerai-t-il la diffèrence de montant???  j'espère.....)
Mais, aucun retrait de point, et aucune convocation au tribunal de police concernant la contravention, alors je ne comprends pas.
merci encore pour les éléments que vous me donnez.



 08-10-2005 15:07:16 - amendes forfaitaire majorée??

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: amendes forfaitaire majorée??

  Voir le profil de byllitis        Voter pour ce message (+1 point)

Je me souviens avoir payé le pv sur place

et vous ne vous souvenez pas de la somme ? 135€ ca passe pas inaperçu tout de meme :rolleyes:

Mais, aucun retrait de point, et aucune convocation au tribunal de police concernant la contravention, alors je ne comprends pas.

aucun retrait de point ca m'étonnerait.sachez que la notification d'un retrait de points peut trés bien vous parvenir par courrier plusieurs mois  après l'infraction.Vous pouvez toutefois verifier en vous rendant a votre préfecture. la consultation de votre dossier emanant  du SNPC est autorisée.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amendes forfaitaire majorée??"

amendes forfaitaire majorée?? conformite de pv
contestation amende forfaitaire majorée Amendes forfaitaire majorée sans raisons
contestation amende forfaitaire majoré amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire avec ou sans jugement Amende majorée
Contestation amende majorée amende forfaitaire majorée véhicule de location
amende forfaitaire majoree proces non recu amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée puis huissier Amende : Cas A et pas cadeau
recours après contestation amende forfaitaire majoree Amende forfaitaire majorée
contestation PV et amende forfaitaire majorée amende forfaitaire majorée 180 €
Amende forfaitaire majorée sur voiture de location contester une amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée et infraction inexistante saisie par huissier suite à amende forfaitaire majorée
Amende forfaitaire majorée classe 4 Délai Amende forfaitaire --> Amende majorée --> Poursuites
Amende forfaitaire majorée sur infraction non commise VALIDITE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE
Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!! validité d'une amende forfaitaire majorée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto