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chartier
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Inscrit le 7 octobre 2005 
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Publié le 7 octobre 2005 - #158782 - vice caché ?
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Bonjour,
Nous avons vendu un véhicule de marque Renault Mégane 1.6 16v en juillet dernier 2 mois après l'acheteur nous informe qu'un galet tendeur de la courroie de distribution a lâché  et que le haut moteur est endommagé. Il veut nous poursuivre pour vice caché. Que pouvons nous faire sachant que ce véhicule a toujours été entretenue dans le réseau renault et que nous n'avons jamais eu aucuns soucis. Dans les 2 mois l'acheteur a fait 5 000 km est ce suffisant pour casser un galet ou allons nous être injustement poursuivi pour un fait indépendant de notre volonté. La courroie de distribution devait être changer dans 40000 km. Que pouvez vous nous conseiller ?
Merci de votre réponse, nous avons besoin de soutien


pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 8 octobre 2005 - #158839 - Re: vice caché ?
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Tu as rien a craindre, pour être attaqué pour un vice caché, il faut que l'acheteur prouve que ce vice exsitait avant la vente du véhicule ...
Je connais rien dans la mécanique mais je pense que si un galet tendeur a un défaut il faut le démonter pour le voir ...
Et puis ton véhicule était entretenu par un pro, qui lui non plus a rien vu ...
Sinon il a je crois l'obligation de marquer les piéces défaillantes non changées sur la facture.
L'acheteur te met la pression pour que tu paies les frais ou au moins que tu participes ...
Il a pas eu de chance en achetant ta voiture, mais tu as aucun risque d'être rendu responsable.


tof57
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Publié le 8 octobre 2005 - #159244 - Re: vice caché ?
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Salut,
Idem, tu peux le laisser venir tranquille. Il faut effectivement qu'il prouve que le vice existait avant la vente, et surtout, que tu l'as volontairement caché, c'est à dire que tu as fait quelque chose pour masquer le "vice".
a+


Yann53
Apprenti pilote

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Publié le 9 octobre 2005 - #159301 - Re: vice caché ?
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Bonjour, si votre acheteur veut vous poursuivre pour vice caché, il devra avant faire réaliser à ces frais une expertise en vous y convoquant par courrier recommandé avec AR.
Vous pouvez y aller seul, vous y faire représenté par la personne de votre choix, mécanicien ou expert automobile indépendant.
Par contre quel était le kilométrage du véhicule à la vente ?
Car si la courroie devait être remplacée à 40 000 km que le véhicule vendu avait un kilométrage proche des 40 000 km que l'acheteur est dépassé ce kilométrage sans faire changer la courroie de distribution et le galet, c'est lui qui est fautif, pour manque de suivit de l'entretien du véhicule.
Quelle que soit la raison, il faut d'abord avoir le rapport de l'expert pour savoir la casse vous incombe ou pas.
Tant que l'expertise n'aura pas eu lien, votre acheteur ne peut rien réclamé, c'est la règle.
Pour la définition du vis caché, vous trouverais les informations à l'adresse : http://www.motoservices.com/achat/vices.htm c'est un site moto, mais les règles sont identique quel que soit le véhicule.  icon_smile


chartier
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Publié le 10 octobre 2005 - #160363 - Re: vice caché ?
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petite précision
la voiture totalisait 143000kms compteur lors de la vente
le moteur a été changé à 70000kms par renault (surconsommation d'huile due à une mauvaise segmentation) ; la courroie sur ce genre de moteur ne se change que tous les 120000kms ou 5 ans ; aucun des 2 critères ne sont atteints ;comme je le disais aucun moyen de voir si le galet était defectueux lors de la vente (elle sortait de révision)
le nouveau propriétaire s'est retourné contre renault à semble t'il obtenu 40%de prise en charge des réparations et me demande le reste soit 900€ alors qu'il m'annoncait 2500€ de frais au départ ; il me demande également des dommages et interets !!!
info ou intox ?
dois je attendre le rapport d'expertise?
ou dois je à mon tour harceler renault


pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 10 octobre 2005 - #160372 - Re: vice caché ?
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Tu bouges pas ... Tu es pas mécano et ta voiture est entretenue par reno, tu as rien a craindre et rien a payer ...
Tu es responsable de rien c'est logique ...


Yann53
Apprenti pilote

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Inscrit le 30 avril 2005 
Messages: 181
Publié le 11 octobre 2005 - #160459 - Re: vice caché ?
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Bonjour, si le véhicule a était réparée la demande de l'acheteur, n'est plus fondée !
La législation dit qu'en cas de doute et pour prouvé qu'il y avait bien vis cachée l'acheteur du véhicule doit faire réaliser une expertise dans un cour délai après la découverte du problème, et vous convoquer par courrier recommandé avec AR pour y assisté afin qu'elle soit contradictoire !
Si cela n'a pas été fait, il ne peut plus demander une participation, car on ne sait pas si la casse vous est imputable ou pas faute d'expertise.
Il a réclamé auprès de Renault qui a reconnu sa faute et a pris en charge 40 %.
Donc ce n'est pas vous le fautif, mais le constructeur, si cela n'avait pas été le cas, Renault aurait refusé toute participation, qu'il ne prenne que 40 % ce n'est pas votre problème mais le sien, ce n'est pas a vous de prendre en charge le complément.
En résumé il en est pour sa poche, vous pouvez l'informer par courrier avec AR, que vous ne bougerez pas tant que les règles définies par la législation en vigueur n'auront pas été respectées.
Qu'il ne soit pas content ce n'est pas votre problème, les juges répètent souvent que nul n'est censé ignoré la loi donc il fallait qu'il s'informe avant toute action sur la procédure à suivre, il s'est trompé vous n'en êtes en aucun cas responsable.
Tenais nous informé de l'évolution de l'affaire, cela servira pour d'autre personne ayant les mêmes problèmes. icon_biggrin


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