Bonjour, je viens de recevoir un pv issu du traitement automatisé. Je souhaite le contester car le sens de circulation n'est pas indiqué sur l'avis de contravention. Est-ce recevable?
D'autre part, le véhicule où se trouvait le radar embarqué se situait derrière un terre-plein. Est-ce légal? Merci de me répondre.

c'est de l'argumentation de bistrots. Le sens sur le TA, seul, n'a pas d'incidence sur la procédure.

L'arrêt de la CA de Paris ne vise que l'imprécision des lieux et non le sens du radar comme certains l'ont affirmé

Bonjour,

J'ai lu avec précision vos différents posts mais aucun ne reflète ma situation, que je vais tenter d'exposer ci-dessous :

J'ai reçu une lettre de rappel pour une amende d'excès de vitesse avec majoration et plusieurs problèmes se posent à la réception de ce document.

1) lettre de rappel, je n'ai jamais reçu de courrier précédemment (majoration 112 €)
2) lieu de l'infraction imprécis, la mention indique uniquement la ville
3) position du radar , absente
4) nature du radar, absent

Pour résumer, voici la nature de l'infraction indiquée sur le courrier :

"Excès de vitesse < 20 KM/H vitesse max
autorisé > 50 km/h ART R 413-14 DU CODE DE LA ROUTE
relevée par contrôle automatisé le 16.12.2009 à 12h35 à Massy
Véhicule Peugeot immatriculé .........

L'un d'entre vous, pourrait-il m'aiguiller afin de pouvoir avoir les éléments ou documents me permettant de contester cette contravention qui me semble assez floue.


Merci à vous

Bonjour,
Ce n'est pas une "contravention" que vous avez reçue, mais une lettre de rappel du trésor public.
S'apparente donc à l'épinglé en tête de forum :
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM