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PV à vélo pour inobservation feu rouge

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07-10-2005 11:59:45 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

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PV à vélo pour inobservation feu rouge

Bonjour za toutes zé à tous,

Après avoir feuilleté une 30taine de pages je me décide à vous solliciter car je n'ai trouvé le thème en sujet.

Je me déplace bcp à vélo dans ma ville. Un soir que je revenai d'1 réunion, je n'ai pas marqué l'arrêt au feu rouge (j'avoue que je ne le fait pas systématiquement et pas tjrs non plus à l'endroit voulu, "j'anticipe"oui je sais faut pas, c'est pas bien). Je l'ai marqué après le passage piéton, et après avoir aperçu la maréchaussée de l'autre coté du carrefour.
Le feu passe au vert et je poursuit ma route. La maréchaussée tjrs en faction me demande de m'arrêter.(j'aurais pu prendre une rue de coté, je ne pensai pas qu'ils allaient me demander de m'arrêter) Ce que je fait. Me demande mon permis, je dis que je l'ai pas. Me demande ma CNI, que je donne.
Je tente de l'amadouer et je fais valoir qq arguments non recevables pour lui. (Je roule à vélo et je viens de raccompagner une amie à pied dans un quartier "chaud", je suis 1 bon conducteur auto (-50%), vous pourriez simplement faire l'observation). Le policier ne veut rien savoir et me verbalise pour : "inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, prévu et réprimé par l'article R412-30 al2 et 4 du CR" avec CAS n°4BIS mais sans entourer le montant du paiement su la carte.
Il me demande aussi de signer et reconnaitre l'infraction.
"Que se passe t il si je ne reconnais l'infraction ?" "c'est plus cher devant le tribunal. Je signe alors cette reconnaissance.

Questions :
1/ Le montant doit il être entouré sur la carte (ce serait l'amende minorée à 90 euros) ?
2/ Je ne trouve pas normal de ne pas avoir un double de ce que l'on signe et que l'on ne dise pas qu'il n'y a pas d'obligation de signer
3/ Mon infraction est elle plaidable ?

Merci de vos réponses

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07-10-2005 12:23:04 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

alonsojp: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge

Bonjour

Le montant est bien de 90 euros si vous payez dans les 3 jours sinon c'est 135 euros.

Que signez ou non ne change pas grand chose si ce n'est que le fait d'avoir signé vous prive des chances d'obtenir gain de cause lors d'une éventuelle contestation. Si ça peut vous rassurer les points que vous soulevez n'auraient de toute facon pas entrainé la nullité du PV.

Par contre le policier a t-il coché oui dans la case point ? Si c'est le cas il faut contester le retrait car une infraction commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis il ne peut y avoir de retrait de points sur le permis. Cette règle est souvent ignorée par les forces de l'ordre c'est pourquoi je pose la question.

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

07-10-2005 13:30:26 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

samuel73: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


slt meme si tu a fait l'infraction en velo en scotter mobilette... et que tu as un permis de conduire les points saute quand meme

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com

07-10-2005 14:00:46 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


slt meme si tu a fait l'infraction en velo en scotter mobilette... et que tu as un permis de conduire les points saute quand meme Pas d'accord !

07-10-2005 15:28:03 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

greg k: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


slt meme si tu a fait l'infraction en velo en scotter mobilette... et que tu as un permis de conduire les points saute quand meme Bien sûr que non!!! Pour être plus précis: des fois ils sautent, mais ils ne devraient pas. Greg

07-10-2005 20:43:18 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

pippo: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


Il ne peut avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Et pas de permis pour un vélo. Sinon il y aurait une injustice entre une personne qui commet la même faute un avec un permis et l'autre sans ... Grille un feu avec ton tracteur tu risques pas la perte de point.

10-10-2005 23:30:09 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

Pagode: Nouveau membre

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


Non la case retrait points PC n'a pas été cochée. Et concernant le double de ce qui a été signé. Pasd'obligation d'en remettre un ? Autre question : aurait ce été différent si j'avais remis mon permis ? Merci

11-10-2005 08:44:28 - PV à vélo pour inobservation feu rouge

seven76: Pilote confirmé

Re: PV à vélo pour inobservation feu rouge


Bonjour, Non à la première question puisqu'on vous a remis l'avis de contravention qui est l'original, le PV étant constitué de la souche carbonée conservée par l'agent. Sous quel motif vous aurait on demandé votre permis de conduire celui-ci n'étant pas obligatoire à vélo ? :rolleyes:

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